Droits de l’homme

Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question majeure de l’abolition universelle de la peine de mort.
Il y a quarante ans, en France, à la suite des justes arguments avancés par le garde des sceaux d’alors, une grande majorité de parlementaires, par-delà leurs sensibilités, a adopté (…)

Question n° 24326 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la récente modification de la gestion des demandes d’asile des ressortissants afghans et ressortissantes afghanes par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) et sur l’augmentation des risques de refus de titre de séjour pour ces personnes malgré la récente (…)

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d’espionner des journalistes, des responsables politiques, des élus, des membres de votre gouvernement et peut-être même le chef de l’État.
Ce logiciel est développé par la société NSO, qui est contrôlée par le gouvernement israélien. Celui-ci propose les services de cette entreprise à (…)

Question écrite n° 23037
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ». Cette référence à des heurts anciens en vue d’interdire une manifestation est lourde de danger et fait peser potentiellement (…)

Question écrite n° 22486
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire.
Depuis l’accession au pouvoir de l’actuel chef de l’État ivoirien en 2011 des milliers d’Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinion, à un moment donné ou à un autre, des privations de liberté et des graves voire (…)

Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République
Monsieur le Président de la République,
Je me permets d’attirer votre attention sur Monsieur Maati Monjib. Monsieur Monjib vit au Maroc et a la nationalité française ainsi que la nationalité marocaine. Il est historien et militant des droits humains. Cette dernière activité lui a valu, comme de nombreux autres Marocains, d’importants (…)

Lettre à M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Ramy Shaath, prisonnier politique en Égypte. Comme des milliers d’autres militants politiques, défenseurs des droits humains, avocats ou encore journalistes, Ramy Shaath, défenseur égypto-palestinien, figure emblématique (…)

Dans quelques semaines maintenant, le mardi 3 novembre exactement, se tiendra l’élection présidentielle américaine qui enverra à la Maison Blanche soit le 45ème Président des Etats-Unis, Donald Trump, pour un second mandat, ou le 46ème en la personne de Joe Biden.
Cette élection intéresse le monde entier bien évidemment. Les sujets seraient nombreux à traiter en aussi peu de place, aussi (…)

Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons de vous solliciter en urgence afin que vous puissiez intervenir en faveur de M. Mehmet Yalcin
Ce militant associatif kurde, en France depuis 2016, a été arrêté à son domicile de Bordeaux, mardi 15 septembre 2020, par une trentaine de policiers.
Il a ensuite été emmené au centre de rétention administrative (CRA) de Mesnil Amelot, où, malgré (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Georges Ibrahim Abdallah, militant communiste libanais, prisonnier politique.
M. Abdallah incarcéré en France depuis 36 ans, a achevé sa peine de sureté depuis 1999 et est donc libérable depuis cette date. Pourtant, il se trouve toujours détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan (65).
Il est aujourd’hui (…)