Droits de l’homme

Madame Michèle André Sénatrice du Puy-de-Dôme Présidente de la commission des Finances du Sénat Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest pour la Mauritanie Monsieur Jean-Marc Ayrault Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International Hôtel du Ministre des Affaires étrangères 37 quai d’Orsay 75007 Paris
La Constitution de la République Islamique de (…)

La nuit du 3 au 4 novembre a été marquée en Turquie par l’arrestation de treize parlementaires du parti démocratique des peuples, HDP, et l’emprisonnement de neuf d’entre eux, dont le prédisent du groupe Idris Baluken et les deux coprésidents du parti Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ. En parallèle était menée la perquisition, diffusée en direct, du siège du HDP.
Cette opération, (…)

Monsieur le préfet,
Depuis l’important mouvement migratoire auquel sont confrontés notamment l’Europe et la France, l’associations départementale des élus communistes et républicains comme de nombreux élus de Seine-et-Marne n’a eu de cesse de soutenir l’impérieuse nécessité de pouvoir accueillir dignement ces migrants qui trop souvent fuient des zones de guerre et de violence.
En ce sens (…)

Monsieur l’ambassadeur,
Il n’est pas un jour sans que soient annoncées en Turquie de nouvelles mesures d’atteintes aux libertés publiques, que ce soit contre la liberté de la presse, des médias audiovisuels ou des partis politiques de l’opposition.
Celles-ci sont toujours mises en relation avec la tentative de coup d’Etat du 15 juillet dernier qui a heureusement échoué. Mais c’est bien (…)

La nuit du 3 au 4 novembre a été marquée en Turquie par une nouvelle attaque du Président Erdogan contre la démocratie. Au moins onze députés du Parti démocratique des peuples ont en effet été placés en garde à vue simultanément à une perquisition du siège du parti.
Cette vaste « opération anti-terroriste » poursuit le glissement de la Turquie vers un Etat autoritaire après la levée (…)

Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à la demande de l’Etat turc. Une semaine plus tard, c’est une autre chaîne kurde, Newroz TV, qui a fait les frais de cette collaboration avec le régime turc dans la censure et la répression des médias kurdes et d’opposition.
A l’occasion du débat (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés (…)

Pour avoir présenté un récépissé de demande de séjour dont la date de validité était dépassée, Monsieur Kundela, Congolais, en France depuis 5 ans, père de 4, bientôt 5 enfants, a été dénoncé par un guichetier de la banque postale.
Appréhendé, maintenu en centre de rétention durant 45 jours, il a finalement été expulsé vers la République Démocratique du Congo. Il y a cinq ans, pourchassé, il (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale, la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 a reconnu le droit à chacune et à chacun de connaître le sort des membres de sa famille qui ont disparu, ainsi que de correspondre et de communiquer avec ceux (…)

En l’espace de trois mois, la Turquie s’est enfoncée dans une présidentialisation à outrance dont le point d’orgue fut la violente réplique du pouvoir après le coup d’État avorté de juillet, mis sur le compte de Fethullah Gülen. Depuis, une purge sans précédent a été menée dans la presse, l’armée, l’administration et dans tous les secteurs de la vie du pays. Quelque 60 000 personnes ont été (…)