Droits de l’homme

De nombreux rapports et témoignages indiquent qu’il y aurait aujourd’hui près de 470 détenus d’opinion en Côte d’ivoire, dont plus de 200 sont introuvables. Les autorités démentent, ne reconnaissant que des prisonniers de droit commun.
Un article récent paru dans Mediapart fait le point et cite les interventions de Michel Billout auprès du gouvernement français... (Vous pouvez lire sa (…)

Monsieur le Premier ministre,
Après la journée mondiale des réfugiés du 20 juin, je veux profiter de l’éclairage donné à ce sujet pour vous interroger sur les difficultés rencontrées par de trop nombreux mineurs isolés étrangers sur notre territoire, et la mise en danger qu’il en résulte.
Préoccupé par la situation de ces réfugiés dans le Nord de la France, l’UNICEF France a récemment (…)

Courrier envoyé au ministre des affaires étrangères et du développement international
Monsieur le Ministre,
Mme Park Geun-hye, Présidente de la République de Corée était en visite officielle en France, dans le cadre des années croisées France-Corée.
L’occasion, peut-on lire dans un communiqué émanant de votre ministère de "renforcer les liens entre nos deux pays dans tous les (…)

Madame la ministre, je souhaite, avec toute la solennité que requiert la gravité de la situation, vous exhorter – permettez-moi ce terme ! – à relayer notre voix auprès du Gouvernement, pour que la France place la question de la traite des femmes au cœur des priorités de son action nationale et internationale.
En ma qualité de corapporteur de la délégation aux droits des femmes, je me suis (…)

Entretien parue dans le n°99 d’Initiatives.
Le 22 mars dernier, Michel Billout interrogeait le gouvernement sur l’accord entre l’Union européenne et la Turquie qui consiste à fermer les portes d’entrée de l’Europe aux populations fuyant la guerre, les violences et la misère.
Estimant le dispositif engagé inéfficace et contraire au droit internationnal, il a demandé et obtenu, avec son (…)

Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)

Dans le sillage du dépôt de notre proposition de loi contre les contrôles au faciès qui sera débattue au Sénat le 18 mai prochain, nous organisons Christian Favier et moi, Sénateur et Sénatrice du Val-de-Marne, un colloque au Sénat ce 29 avril.
Voici des informations utiles à celles et ceux qui voudraient participer à notre colloque :
Vendredi 29 Avril 2016 14h00-18h00 Salle (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat a demandé une mission d’information « sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ».
Cette demande est de droit dans le cadre de l’article 6 bis du règlement du Sénat qui autorise chaque groupe à (…)

Courrier envoyé au ministre des affaires étrangères et du développement international.
Monsieur le ministre, Une nouvelle série de négociations du parlement européen avec la Turquie va s’ouvrir demain sur la question des réfugiés, de leur prise en charge et de leur répartition. Je souhaite vous faire part de ma profonde opposition aux premières négociations qui se sont tenues lundi 7 mars (…)