Droits de l’homme

Droits de l’homme

Il faut surveiller Frontex

par Pierre Laurent

L’action de Frontex a été sévèrement mise en cause, et cette proposition de résolution européenne vise à soutenir l’agence ; elle minimise grandement les conséquences qu’il conviendrait de tirer de ces mises en cause, notamment de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).
On parle de crise de croissance, mais les dérives constatées viennent de la conception même des missions de l’agence (…)

Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande (…)

L’asile est un droit fondamental

par Éliane Assassi

Les crédits de cette mission budgétaire sont en hausse de 6 %, mais c’est encore loin d’une réelle prise en compte des besoins et des enjeux.
Voilà des années que la politique migratoire subit des atteintes aux droits fondamentaux et une dégradation des conditions d’accueil. Les mineurs isolés étrangers sont particulièrement touchés. De nombreuses associations et les Défenseurs des droits (…)

Évitons un nouveau Qatar

par Jérémy Bacchi

Dans quatre jours démarrera, la coupe du monde de football : que je nommerais plus volontiers la coupe du monde de la honte.
Jamais, une coupe du monde n’aura généré autant de malaises : Corruption, désastres environnementaux, droits humains bafoués.
Sur le premier point, je ne m’étendrais pas, la justice finira bien par s’exprimer sur les conditions d’attributions.
Mais au-delà de ces (…)

Le gouvernement passe en force sur le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf au 1er janvier 2023

par Cathy Apourceau-Poly

Le Gouvernement accélère le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023, malgré le refus de l’ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales face à « la persistance de sérieuses difficultés rendant improbable la réussite du transfert à la date prévue ».
Le 21 juin 2022, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité (…)

Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

« La régulation carcérale est une mesure indispensable face à une surpopulation carcérale endémique qui aggrave la promiscuité et les risques de conflits, renforce l’inactivité, réduit le dialogue et la prise en charge par les agents pénitentiaires, rend plus difficile l’accès aux soins, affaiblit les liens familiaux et les efforts de réinsertion. » Dominique Simonnot, Contrôleure générale des (…)

Appuyer un véritable processus de réconciliation nationale

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01673
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire Depuis l’accession au pouvoir de l’actuel chef de l’état ivoirien en 2011, des milliers d’Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinions des privations momentanées de liberté, ainsi que de graves violences pouvant aller (…)

Suivre l’avis du groupe de travail des nations unies sur les détentions arbitraires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01534
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite. Parmi eux il y a le fondateur du Moniteur des droits de l’Homme, une organisation non gouvernementale (ONG) saoudienne visant à défendre les droits de l’homme dans le pays. Il a de nombreuses reprises défendu des militants (…)

La France s’honorerait d’accorder à Julian Assange l’asile politique

par Eric Bocquet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Un homme est emprisonné depuis bientôt trois ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres. Son nom est Julian Assange.
Ce journaliste australien de 50 ans est poursuivi par la justice américaine. Son crime : avoir publié 700 000 documents diplomatiques et militaires, qui ont dévoilé au monde (…)

Une résolution sommaire, partielle et partiale

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, chers collègues, la haine du juif en France, c’est l’histoire longue de deux mille ans de mesures d’éloignement, de législations d’exclusion, d’accusations criminelles, de persécutions, de pogroms et de génocides.
Dans sa monumentale Histoire de l’antisémitisme, Léon Poliakov montre que cette haine du juif trouve son origine dans l’Antiquité puis se renouvelle dans la (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)