Droits de l’homme

Un vieux penseur barbu disait que celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre. Cette proposition de loi (qui vise à reconnaître la « responsabilité » de la France dans sa politique de discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles) permet de regarder en face des pages de notre histoire. Des hommes, par milliers, ont été réprimés pendant quarante ans pour leur (…)

Le 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une attaque terroriste d’une rare violence contre les villes israéliennes limitrophes de la bande de Gaza.
Des actes de terreur insoutenables, meurtres, mutilations et enlèvements de civils ont été perpétrés par le Hamas. Une condamnation sans ambiguïté s’impose. Le groupe CRCE-K exige la libération immédiate de tous les otages. Une escalade (…)

L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives vise à leur rendre justice.
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les (…)

La mort du jeune Nahel après un contrôle de police à Nanterre a provoqué une vague d’émotion et de colère qui appelle de la part du Gouvernement des réponses fortes aux demandes de justice et de vérité.
Je veux dire l’émotion de tout mon groupe devant la douleur de la famille. On ne peut pas mourir à 17 ans pour un refus d’obtempérer. Je dis ma solidarité à la famille du jeune Nahel. Je dis (…)

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».
Il a été complété par la loi du 19 décembre 2008 et l’article 16-1-1 qui stipule : « Le (…)

Fichage massif de l’ensemble de nos concitoyens, des organisations syndicales, des syndicalistes et des militants, déploiement incontrôlé de la vidéosurveillance, qu’elle soit traditionnelle, ou algorithmique, usage de drones, marquages des manifestants, activation à distance des téléphones portables dans un but de géolocalisation, mais aussi activation à distance de la caméra et du micro de (…)

Le sujet de l’accès et de l’usage d’internet et des réseaux sociaux par les mineurs est majeur. C’est une tendance lourde, avec une première inscription à 8 ans et demi. Un quart des 7-10 ans se rendraient régulièrement sur les réseaux sociaux : le risque d’addiction est réfléchi et organisé par les multinationales.
Près de 60 % des enfants et adolescents déclarent avoir subi du (…)

C’est avec un certain étonnement mué rapidement en affligement que nous avons découvert l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de résolution. Notre pays connaît une crise sociale et démocratique d’une ampleur rare. Et cette crise, vous le savez, n’aurait pas eu lieu si un projet de loi prolongeant l’âge de départ à la retraite n’avait pas été présenté par le (…)

Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Darmanin, a menacé de manière à peine voilée la Ligue des droits de l’homme de sanctions financières. Il a déclaré, il faut être précis : "Je ne connais pas la subvention donnée par l’État, mais ça mérite d’être regardé dans le cadre des actions menées."
Madame la Première ministre, les choses sont claires. Votre ministre de l’Intérieur envisageait sans (…)

Le gouvernement a décidé le report de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » qui porte mal son nom. Le groupe CRCE s’oppose à ce que ce texte soit de nouveau présenté aux parlementaires, entier ou segmenté.
En effet, depuis les années 1970, une trentaine de réformes législatives ont poursuivi les mêmes finalités : lutter contre l’immigration (…)