Culture et médias

La proposition de loi crée une dérogation à l’article 21 de la LME pour le secteur du livre. Le bilan global de cette loi que nous venons de dresser est très contestable. A l’heure de la crise financière, la libéralisation à outrance doit être dénoncée avec vigueur. Elle confond tous les secteurs au mépris du principe de l’exception culturelle. Or les biens culturels ne sont pas des biens (…)

Monsieur le Ministre
Ce trimestre, dans les équipements culturels nationaux, les personnels et créateurs sont confrontés à une liste d’initiatives gouvernementales donnant le vertige, avec un et caetera que demande sans cesse le ministre du Budget.
S’expliquent ainsi les actions, qui ne sont pas éteintes, au Centre Pompidou, au Louvre, au musée d’Orsay, au château de Versailles, à la BNF (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd’hui, est fondamentale.
L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par de nombreux rebondissements. Sur les six articles (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis Gutenberg, l’humanité n’a jamais connu une mutation aussi spectaculaire que l’avènement du Net. Ce profond bouleversement conduit les médias à des évolutions majeures, dans un monde où le flux incessant de l’information et des images n’en finit pas de s’accélérer. Les médias, omniprésents dans notre vie sociale et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le grave sujet dont nous débattons aujourd’hui n’est pas neuf pour notre assemblée. Le Sénat a souvent porté intérêt au livre et aux nouvelles technologies.
Quand les dirigeants de Google présentent leurs objectifs, on a l’impression qu’il s’agit de la réalisation du rêve d’une bibliothèque universelle ! Borges dans sa (…)

Lettre à Bertrand DELANOË, maire de Paris.
Paris, le 29/10/2009
Monsieur le Maire,
Je souhaite attirer votre attention sur la décision du tribunal de commerce de Paris de désigner la société « Le Bal du Moulin Rouge » comme repreneur du fond de commerce de la discothèque « La Loco ». Je partage l’inquiétude des salariés devant un plan qui prévoit de supprimer plus de la moitié des (…)

Sous prétexte du développement et de modernisation de l’Agence France-Presse, la direction de l’entreprise et le gouvernement tentent de réformer le statut de l’AFP d’une manière inacceptable.
Cette réforme, élaborée au sein des ministères, est une véritable atteinte à l’indépendance et au pluralisme de l’information assurée par l’AFP. En effet, le changement de statut prévoit la mise sous (…)

Google est un géant : 50 % du marché publicitaire sur le net, soit 21 milliards de dollars, plusieurs trillions de pages, la page d’accueil d’une majorité d’internautes. ce géant s’intéresse maintenant au patrimoine culturel mondial. Depuis 2003, il a commencé un programme international de numérisation de grandes bibliothèques : à ce jour près de 10 millions de livres. ce projet arrive chez (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons émettre un vote sur la loi Hadopi II, qui a suivi la loi DAVDSI puis Hadopi I. La discussion a duré, en urgence, 208 heures et 20 minutes, dont 170 heures et 30 minutes à l’Assemblée nationale et 37 heures et 50 minutes au Sénat.
On a dit : « Quel grand débat ! » Mais il y a débat et ébat ! (Sourires.) À lire les (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, nouvelle version de la loi Hadopi concoctée par le gouvernement après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. « Certains, a résumé Jack Ralite, ont espéré que le réexamen de la loi allait être l’objet d’un toilettage salutaire. Eh bien, non : le vocabulaire change, mais l’esprit demeure. Cette loi ne réglera rien ni pour les internautes ni pour les auteurs, elle accroît leurs oppositions entre eux et leurs divisions internes, ce qui paralysera l’imagination et embarrassera les juges. C’est tellement vrai que le ministre de la Culture a annoncé en commission son intention de créer une coordination sur la rémunération des auteurs. De plus, cette loi étend de façon biaisée et inacceptable le champ d’application de l’ordonnance pénale, procédure qui s’appliquera à l’ensemble de la contrefaçon - et quand s’appliquera-t-elle à toute la justice ? -, frappera les internautes, heurtera l’attachement fondamental des auteurs à la liberté et concernera toute la société. En fait, vous vous êtes raidis, bunkerisés, sectarisés, sans retenue et sans transparence. Face à cette agression contre la liberté, contre les libertés, face à une loi qui dit une chose et en fait une autre, nous ne pouvons que nous opposer. »