Culture et médias

Question écrite
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur la menace de fermeture définitive du musée de l’AP-HP, musée de France depuis 2002. Ce musée a été créé en 1934. Il est à la fois le plus ancien et le principal musée hospitalier en France. Depuis 1995, sa fréquentation a été multipliée par 3. En 8 mois, 21 (…)

La photographie connaît un succès grandissant. Le prix des photos atteint des niveaux très élevés, mais dans le même temps la profession se paupérise. Cette proposition de loi est indispensable pour éviter la disparition même du métier de photographe. L’image est omniprésente, mais le photographe ne peut pas en vivre. De plus en plus de photos sont publiées à l’insu de leurs auteurs, dont les (…)

Question orale sans débat n° 0969S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1812
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du site parisien des Archives nationales.
Le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, formé autour des hôtels des princes de (…)

Enfin la raison l’a emporté. Le ministre de la culture a annoncé ce matin qu’un moratoire de la suppression de « la publicité en journée » était décidé pour deux ans. C’est une bonne nouvelle pour la télévision publique.
Ainsi, l’action des personnels et de leurs syndicats et les interventions de notre groupe CRC-SPG depuis longtemps et récemment (voir notre proposition de loi sur ce thème, (…)

L’Elysée vient de prendre le risque du pire dans la demeure démocratique en portant une atteinte violente à la loi sur la presse. En effet, constatant qu’un journal était particulièrement bien informé des dessous du régime dans l’affaire Woerth-Bettencourt, il a confié à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur le soin d’enquêter pour identifier là où les sources de ce qui à l’évidence (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication concernant les dangers qui pèsent sur l’accès gratuit aux archives publiques. En effet, une société de généalogie commerciale a mis en demeure plusieurs départements de lui fournir les fichiers numériques des recensements de population, des registres paroissiaux et d’état civil et des registres (…)

Question écrite n° 14455 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1817
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation commerciale des archives publiques.
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, qui avait été créée afin de permettre au citoyen l’accès aux (…)

M. le président, Chers collègues, M. Pfimlin,
Le président de la République a donc soi-même nommé le président de France Télévisions pour en finir dit-il avec l’hypocrisie de la nomination par le CSA. Mais il remplace cette hypocrisie par une autre en sollicitant outre le CSA, notre commission des affaires culturelles et la commission semblable de l’Assemblée Nationale pour seulement un (…)

Le président de la République vient de nommer le nouveau président de France Télévisions. Les sénateurs et les députés, conformément à la loi vont dans leur commission des Affaires Culturelles se prononcer sur l’opportunité du choix de ce nouveau président, Monsieur Rémy Pflimlin.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ne valideront pas le choix présidentiel lors de l’audition du lundi 12 juillet (…)

Monsieur le ministre, les fusions et concentrations ne cessent de se multiplier dans l’audiovisuel et la presse écrite. L’indépendance et la liberté des médias sont d’autant plus en danger que ceux-ci sont contrôlés par des groupes privés liés au pouvoir. Dès lors, on peut comprendre la défiance de plus en plus forte de nos concitoyens. L’adoption de mesures pour mettre un terme à la confusion (…)