Culture et médias

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques », dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget.
Cette situation, couplée à une baisse de subventions, a de nombreuses conséquences tant en matière (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 juillet 1985. Exception au droit d’auteur, elle autorise la reproduction d’une œuvre protégée aux fins d’usage privé et prévoit une compensation financière au bénéfice des titulaires du droit d’auteur.
Ce mécanisme compense le manque à gagner résultant (…)

Les sénateurs communistes ont fait voté un amendement dans le cadre de la loi de finances 2012 afin de défendre la nécessité de crédits supplémentaires pour la survie du journal 60 millions de consommateurs. Il lui manque en effet, trois millions d’euros pour relancer sa campagne d’abonnements et assurer la pérennité de ses publications.
Faute de moyens pour financer ce journal sans (…)

Dans la nuit du vendredi 25 novembre, le budget de la mission médias, livre et industrie culturelle a été examiné.
Cela a été notamment l’occasion pour la sénatrice Cécile Cukierman de réaffirmer au nom des membres du groupe CRC du Sénat, le soutien aux salariés de France Soir dans leur lutte pour la survie d’un titre emblématique de la presse française.
Et de rappeler : « l’Etat a une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette proposition de loi, je voudrais brièvement rappeler le contexte de son élaboration et de son examen.
La question du transfert du patrimoine monumental de l’État émerge aujourd’hui, car la raréfaction des crédits publics et l’obsession de la réduction de la dette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nuit, le siège de la rédaction de Charlie Hebdo a été la cible d’un attentat. De nombreux dégâts matériels, et notamment informatiques, de nature à compromettre la fabrication de ce journal, sont à déplorer.
Cet incendie qui serait, selon nos informations, volontaire, s’est produit alors que ce journal devait sortir, ce (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat.
Monsieur le ministre, le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est important. L’émoi suscité par les doutes entourant la politique de vaccination contre la grippe A, par la présence de bisphénol (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du déploiement du débit et du haut débit est au cœur des préoccupations des acteurs locaux, principalement les départements ruraux ; M. Maurey vient de le rappeler.
L’enjeu me semble comparable à celui qui, au XIXe, siècle a justifié la volonté de doter tous les foyers en eau courante et en électricité. L’accès à (…)

Dans le cadre des élections sénatoriales du 25 septembre prochain, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et du parti de gauche ont créé leur page Facebook.
C’est l’occasion d’interroger celles et ceux qui décident de rester en contact avec eux sur une question des plus importantes : « le 25 septembre, le Sénat peut basculer à gauche. Pour vous, quelles (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)