Culture et médias

Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le Grenier des Grands-Augustins situé à Paris.
Picasso y vécut de 1937 à 1955 et y peignit notamment Guernica.
Il est à noter que le Grenier des Grands Augustins est fermé au public depuis novembre dernier. En 2013, la Chambre des huissiers de justice de Paris, propriétaires de l’immeuble, en a expulsé le Comité national (…)

Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation cinématographique indépendante.
Les salles indépendantes sont appelées ainsi en raison de leur non appartenance à un groupement national ou circuits de salles importants. Attachées à la notion de service public elles peuvent (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 27 000 marchands de journaux.
Les représentants de ces derniers s’inquiètent de la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du conseil supérieur des messageries de presse relatifs à leurs conditions de rémunération.
Certains acteurs demandent que d’importantes (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence.
En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X au règlement général est venue à échéance le 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter des réponses à des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi tend à faire passer le taux de TVA de la presse en ligne de 20 % à 2,1 %, pour l’aligner sur le taux de TVA super-réduit appliqué à la presse papier.
Nous approuvons cette mesure absolument nécessaire, en regrettant toutefois le caractère tardif de la décision. Ce retard a (…)

Madame la Présidente,
Le SYNDEAC a aujourd’hui rendue publique une étude scientifique et comparée sur l’indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle intitulée : « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d’un régime alternatif ».
Alors que se déroulent actuellement les négociations sur les annexes 8 et 10 à la convention (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d’avril à septembre.
Elle s’inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l’action (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir aurait mérité un coup de projecteur plus lumineux que cette heure tardive, certainement choisie pour nous rappeler le plaisir de plonger dans les salles obscures. (Sourires.)
Mme Françoise Férat. Ça, c’est vrai !
M. Michel Le Scouarnec. À nous la découverte de nouvelles réalisations, de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en demandant l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de la séance publique, nous avons voulu placer le Parlement au cœur des réflexions, et parfois des polémiques, qui agitent le cinéma français – singulièrement au cours de l’année écoulée – et dont le Parlement n’est malheureusement pas assez souvent saisi à nos yeux. (…)