Culture et médias

Les sénateurs du groupe CRC-SPG soutiennent pleinement la manifestation qui a lieu aujourd’hui, à l’initiative de la CGT spectacle, du Syndeac et de beaucoup d’associations, afin de dénoncer la mise en danger du spectacle vivant et de la culture en général.
Nous n’avons eu de cesse, lors des débats budgétaires de 2010 ou encore pendant la discussion sur la réforme des collectivités (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie. La diminution de 24 % en 2008 de la subvention ministérielle a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. Or la subvention de 2009 étant maintenue au niveau de 2008, la fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Internet est-il un outil de liberté ou un instrument de soumission ? La question est fondamentale et une loi nationale, dans un domaine sans frontières et à la mémoire infinie, mérite réflexion.
Néanmoins, l’initiative dont nous avons à débattre aujourd’hui est tout à fait pertinente puisqu’elle entend répondre par un (…)

Monsieur le Président,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 mars 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.
Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus au Sénat, (…)

Monsieur le Directeur Général,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 février 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.
Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus (…)

Hier, 11 février 2010, à la demande des sénateurs communistes et du parti de gauche, le Conseil d’Etat a annulé la décision de supprimer la publicité avant l’examen de la question par le Sénat.
En réponse à cette décision sans précédent dans l’histoire de la République française, le parti présidentiel, par son porte-parole, déclare que le gouvernement a bien agi et que tout cela est "sans (…)

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré.
C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré. C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, expéditives, autoritaires.
Le 7 janvier 2009, je dénonçai ici le fait que le Président de la République ait obligé la ministre de la culture d’alors à obliger M. de Carolis à obliger le conseil d’administration de France Télévisions à supprimer la publicité (…)

Le 16 décembre 2008, le Président de la République, par l’intermédiaire de la Ministre de la Culture, obligeait le Président de France Télévisions à décider, avec son conseil d’administration, la suppression de la publicité de 20h à 6h du matin dès le 5 janvier 2009, date qu’il avait choisie.
Il court-circuitait ainsi le Sénat, puisque la loi sur l’Audiovisuel était appliquée avant que la (…)