Hier, 11 février 2010, à la demande des sénateurs communistes et du parti de gauche, le Conseil d’Etat a annulé la décision de supprimer la publicité avant l’examen de la question par le Sénat.
En réponse à cette décision sans précédent dans l’histoire de la République française, le parti présidentiel, par son porte-parole, déclare que le gouvernement a bien agi et que tout cela est "sans conséquence". Après avoir bafoué le Parlement, le pouvoir s’assoit sur la justice !
Les sénateurs tiennent à rappeler tout d’abord que la rumeur entretenue par M. Lefebvre est un mensonge pur et simple. L’idée que la décision serait sans effet a été plaidée devant le Conseil d’Etat pour demander un non-lieu à statuer. Or, la haute juridiction l’a rejetée en prononçant l’annulation pour incompétence de l’exécutif.
Les sénateurs soulignent ensuite que la décision de la plus haute juridiction administrative sanctionne le petit coup d’Etat procédural voulu par Sarkozy, qui a bafoué la séparation des pouvoirs et le régime démocratique français. Dans une démocratie, cela ne peut pas rester sans conséquence.
Les sénateurs rappellent pour finir que la décision du Conseil d’Etat change radicalement la donne de l’audiovisuel. L’exécutif avait obtenu la suppression pure et simple par France Télévisions de la publicité entre 20 heures et 6 heures. Cette suppression étant annulée, France Télévisions a désormais le pouvoir juridique d’utiliser la ressource publicitaire, y compris entre 20 h et 6 h, si la compensation financière de l’Etat ne garantit pas son indépendance et l’exercice de sa mission de service public. La différence est de taille, et ni le législateur (décision du Conseil constitutionnel du 3 mars 2009, considérant 19) ni l’exécutif (décision du Conseil d’Etat rendue hier à la demande des sénateurs) ne peuvent rien y changer.
Prétendre priver d’effet la décision du Conseil d’Etat est un méfait de plus de l’UMP.
