Culture et médias

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes soulevées par le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques et l’association La Demeure Historique, à propos d’un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés. En (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de ce débat, qui a été marqué par des moments très intéressants, je ne peux m’empêcher d’exprimer un certain malaise, une certaine insatisfaction : on a beaucoup parlé des aspects techniques et juridiques, mais fort peu de politique, de société et, surtout, de valeurs.
L’homme qui s’est le mieux exprimé sur l’objet de (…)

La majorité sénatoriale a approuvé la riposte graduée, à l’encontre des internautes téléchargeant illégalement des fichiers numériques, en votant le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur internet. Le Sénat a maintenu le principe d’une coupure d’accès, tout en introduisant la possibilité d’une coupure partielle. Les sénateurs du groupe CRC, qui se sont finalement abstenus, considèrent que l’approche globale du gouvernement dans ce dossier n’est pas bonne. « Nous avons toujours eu à cœur de défendre la création et, par conséquent, les artistes. Il est des plus légitimes que leur travail soit justement rémunéré, a souligné Ivan Renar. Or, si certains vivent très bien de leur œuvre, c’est loin d’être le cas de la grande majorité d’entre eux. C’est pourquoi je regrette que ce projet de loi porte trop sur les aspects répressifs et apporte trop peu de réponses aux questions pourtant primordiales de la prévention du piratage, du développement de l’offre légale, de l’expérimentation de nouveaux modèles économiques des filières musicales et cinématographiques, qui permettraient d’assurer une rémunération équitable aux auteurs de contenus et de conforter toute la création et la production à venir. Par ailleurs, s’il est normal que les internautes soient mis à contribution pour la rémunération du travail de création, il serait légitime que les fournisseurs d’accès à internet y participent également puisqu’ils engrangent d’énormes profits via la publicité, se servant des œuvres comme produits d’appel. »

Madame Monsieur,
Eu égard les réactions que déclenche la position que nous avons adoptée avec mes collègues sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, une déclaration de notre Présidente, Nicole BORVO, précisant la position de notre groupe figure sur le site www.groupe-crc.org
Sur un plan plus personnel, je souhaite vous faire part des éléments qui ont motivé mon vote. Comme (…)

A la suite d’un long débat, la majorité des sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont estimé que l’amendement voté à l’Assemblée Nationale consistant à inscrire les langues régionales à l’article premier de la Constitution, ne pouvait être retenu pour la raison suivante : cela revenait en effet à inscrire les langues régionales avant la langue française qui n’est énoncée qu’à l’article 2.
Le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous, sénateurs communistes, souhaitons tout d’abord réaffirmer que nous avons toujours été de fervents militants du plurilinguisme et de la diversité culturelle. À cet égard, les langues régionales font indiscutablement partie de cette riche et indispensable diversité qu’il convient de préserver. (…)

Jack Ralite et Ivan Renar ne sont plus membres de la commission Copé, installée par Nicolas Sarkozy et chargée de réfléchir à un nouveau financement de l’audiovisuel public après l’annonce par le chef de l’Etat d’une future suppression de la publicité sur les chaines de télévision publiques. « Aujourd’hui, expliquent-ils dans une déclaration commune, après deux mois d’un travail conduit avec sincérité, il ne nous est plus possible de rester, Nicolas Sarkozy nous ayant démis. Deux fois en moins d’une semaine. Une première fois en déclarant son opposition résolue à toute augmentation de la redevance, même si celle envisagée était très raisonnable. Une seconde fois en annonçant, par l’entremise de Jean-François Copé, l’octroi d’une deuxième coupure de publicité aux chaines de télévision privées. Avec ces deux annonces, c’est moins une feuille de route que le président a tracé qu’une carte des impasses. Aucun chemin de pensée et d’action n’est attendu de la Commission Copé. Nous en prenons acte. Il ne devait pas y avoir de tabous, mais des interdits sont dressés. Nous en prenons acte. Les réponses aux questions posées existent déjà : il ne s’agit pas d’un projet pour le service public, mais de son procès, il s’agit de projets pour les opérateurs privés à qui le gouvernement ne cesse de faire, loi après loi, cadeau sur cadeau et pour qui Christine Albanel rédige, en ce moment, un décret ad hoc. Le travail véritable se fait parallèlement aux travaux désavoués de la commission. Nous en prenons acte. »

L’hémicycle du Sénat a connu un moment de grande intensité lorsque Jack Ralite est intervenu, lors d’une séance de questions d’actualité, pour dire son indignation face au comportement monarchique du Président de la République, ce dernier venant de rejeter catégoriquement les propositions de la commission Copé. « L’arrogance et l’arbitraire présidentiels déprécient, désavouent, méprisent, encagent et, en fait, démissionnent la commission devenue incompétente. En ces temps de révision constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la réponse. C’est la démocratie au plafond bas ! Comme les héros de Molière, j’enrage ! »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi, que je remercie au passage, va nous permettre d’exprimer au Sénat le ressenti profond et local des représentants des collectivités locales que nous sommes à propos des langues dites « régionales » ou « minoritaires ». Dans un instant, ma collègue Gélita Hoarau, sénatrice de la (…)

Au nom des sénateurs communistes, Nicole Borvo Cohen-Seat a rendu un hommage appuyé à Aimé Césaire. « Rarement combat politique et engagement littéraire n’auront été menés de front durant toute une vie avec autant d’éclat et de force en faveur de l’émancipation et de la libération humaine, écrit la présidente du groupe CRC. Communiste il fut, homme de gauche il demeura jusqu’au terme de son existence. Homme à la forte conviction, d’une grande culture, Aimé Césaire a traversé le XX ème siècle avec une permanente ardeur au service du progrès et de la justice sociale. Père de la négritude, il a porté son île, La Martinique, qui aujourd’hui, est plongée dans le deuil, dans les moments de lutte, de crise et de joie. »