Culture et médias

La nouvelle est tombée il y a quelques jours, comme un couperet : le festival à caractère culturel, prévu par le Conseil général pour permettre au plus grand nombre d’accéder gratuitement à des événements artistiques a été stoppé net par un arrêté préfectoral, sous la pression de la droite départementale. Celle-ci a cru voir là un bon moyen de mettre en difficulté la majorité départementale de (…)

Suite à l’examen du oprojet de loi relatif au droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), Michel Billout a été sollicité par de nombreux Seine-et-Marnais opposés, comme lui à ce projet. Après l’adoption du projet de loi, il répondait ainsi aux nombreux questinonnements soulevés par ce texte ...
Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier relatif au droit (…)

Cela fait maintenant presque trois ans que les intermittents du spectacle se mobilisent contre une réforme de leur assurance chômage qui a davantage précarisé leur statut. Lors d’une question d’actualité au gouvernement, Jack Ralite a demandé l’inscription à l’ordre du jour du Parlement du projet de loi du comité de suivi. Celui-ci regroupe les partenaires sociaux non signataires de la réforme contestée et des parlementaires de tout bord.
Il a rédigé un projet de loi signé par 471 membres des deux Assemblées dont la majorité des députés avec l’objectif de le discuter si les négociations n’aboutissaient pas, ce qui est le cas aujourd’hui."Le comité de suivi, a notamment souligné le sénateur de Seine-Saint-Denis, non abusé par les conversations sur portables entre CFDT, MEDEF et ministère de la culture, pour faire croire que la négociation continuerait, et recevant de nombreux mail sur l’utilité du Parlement, demande au Gouvernement, Ministre de la culture, Premier Ministre, ministre de l’intérieur et ministre de la cohésion sociale notamment, d’en finir avec l’inertie et de décider avec le Président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, d’inscrire notre loi à l’ordre du jour."

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux droits d’auteur, voté à son tour par la majorité sénatoriale."Fondamentalement, le texte adopté cède devant la pression du copyright et mutile l’avenir de la copie privée. En criant au loup-garou face aux nouveaux moyens techniques inventés par les hommes, nous les affermons aux grandes affaires au lieu de les civiliser", a souligné Jack Ralite. "À cause de notre très fort attachement au droit d’auteur, a poursuivi le sénateur de Seine-Saint-Denis, à cause de notre volonté d’appréhender d’une manière ouverte l’avènement des nouvelles technologies, nous voterons contre ce texte." La majorité sénatoriale a notamment confirmé les sanctions à l’égard des internautes téléchargeant "illégalement" des fichiers numériques et est revenue en partie sur l’obligation d’interopérabilité de ces fichiers.

Alors qu’avec la question du droit d’auteur, on est au cœur de l’humain, de l’imaginaire, de l’intelligence sensible, de ce qui rend la vie vibrante et encore plus vivante, je dois avouer ma perplexité face à ce projet de loi qui tend plus à brider la création et son accès, qu’à lui donner un nouvel envol, bref à traiter la culture en simple produit de consommation où c’est l’Avoir qui (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du très controversé projet de loi relatif aux droits d’auteur. D’emblée, Jack Ralite, au nom des sénateurs du groupe CRC, a critiqué un texte "insuffisant" et "parfois dangereux", inspiré par "une directive européenne ultra-libérale", permettant aux grands groupes de s’accaparer plus encore le droit d’auteur et de verrouiller de développement d’internet. Pour le sénateur de Seine-Saint-Denis, il convient de sortir de l’opposition stérile entre internautes et auteurs, alimenté par les majors, pour redonner toute sa place à "l’imagination et la création artistique dans la société du XXIe siècle".

Robert BRET, et nombre de ses collègues, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les projets de modifications des programmes de France 3.
En effet, les récentes annonces du nouveau Président Directeur Général de la chaîne visent à réduire de façon drastique la tranche d’informations régionales 12/14 en reformatant la grille au profit (…)

Nous avons donc aujourd’hui à examiner le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé « Pour le développement des télévisions de proximité en France ».
Je pense qu’il était temps, grand temps, car malgré des progrès qui doivent d’ailleurs beaucoup au mouvement associatif, la France reste comme dit Claude Belot parmi les « derniers de la classe ». Fin 2005, quatre français sur cinq n’y (…)

L’E.P.C.C est un outil juridique nouveau et il est de bonne méthode de se donner le temps de l’évaluation. Je me félicite donc qu’une loi, deux ans à peine après sa promulgation, ait fait l’objet d’un audit constructif de la part de son instigateur. Les professionnels et les élus ont été consultés pour mettre en lumière les bienfaits comme les imperfections de la loi du 4 janvier 2002 créant (…)

Je me réjouis d’arriver au terme des travaux de suivi de l’application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m’avez confiés.
Cette loi, adoptée sur une initiative de votre rapporteur instaure un cadre juridique nouveau dans le domaine culturel. L’établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) complète utilement la « boîte à outils » des instruments juridiques dont disposent (…)