Travail parlementaire

Suppression du bouclier fiscal pour associer à l’effort national les plus hauts revenus ; suppression totale des indemnités de départ sous forme de « parachutes dorés » des dirigeants d’entreprises au-delà d’un certain seuil de revenus ; interdiction des stocks-options : telles sont les principales mesures contenues dans une proposition de loi que viennent de déposer les sénateurs du groupe CRC. Il s’agit, plaident-ils, de mettre un terme « au comportement indécent des grands patrons. L’argent coule à flot pour ces femmes et ces hommes qui profitent de manière indécente du travail de toute une population qui, elle, souffre, se loge difficilement, se soigne de moins en moins bien, et constate la réduction massive de son pouvoir d’achat. Les indemnités de départ sont le symbole de cette nouvelle culture de l’argent facile. Des patrons, qu’ils aient développé ou mené à leur perte leur entreprise, touchent, au terme de leur mandat, des primes considérables. » Les élus du groupe CRC ont d’ailleurs profité de l’examen par le Sénat du plan de sauvetage gouvernemental des banques pour demander par amendement la suppression de ces « parachutes dorés ». Une demande rejetée par la majorité UMP, qui l’a jugée « excessive »...

La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices.
Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix (…)

A l’occasion du débat organisé au Sénat sur la crise financière, Thierry Foucaud a fustigé la formidable hypocrisie dont fait preuve le pouvoir dans cette affaire. « Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite, a lancé le sénateur de Seine-Maritime à Éric Woerth, le ministre du Budget. Cette faillite, c’est celle de votre gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme. Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, saura le conseiller efficacement sur ce point ! » Thierry Foucaud a également annoncé que le groupe CRC allait dès la semaine prochaine déposer une proposition de loi interdisant la pratique scandaleuse des parachutes dorés.

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la défense sur les conséquences pour le Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui va se traduire par un nouveau gel des crédits d’investissement et le non remplacement des personnels partant à la retraite. Le gouvernement prend ainsi la (…)

Monsieur le ministre, le débat d’orientation budgétaire pour 2009 se déroule sous des auspices pour le moins pessimistes et, dans ce contexte, vous persistez dans la même stratégie, avez-vous dit ce matin.
Alors que la croissance est en berne, que les comptes publics sont dans le rouge, que des perspectives sombres s’annoncent pour 2009 - des économistes parlent d’une croissance de 1 % -, la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous n’avons pas voté la loi de finances initiale pour 2007, nous pourrions nous contenter de ne pas voter ce projet de loi de règlement du budget pour 2007. Il confirme, en effet, sous nombre d’aspects, ce que nous attendions de l’exécution budgétaire.
Cependant, nous tenons à vous faire partager notre approche critique (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de Agriculture et de la Pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En effet, la viabilité de leurs activités et de leurs emplois est menacée par le nouveau choc pétrolier dont elles sont victimes. Ces entreprises achètent du carburant payé comptant (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mesure qui vise à supprimer l’exonération de la redevance audiovisuelle accordée jusqu’ici aux personnes âgées les plus démunies.
Il s’agit là d’une lourde atteinte au pouvoir d’achat de celles-ci. Or, cette catégorie de la population a besoin de la télévision qui (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les conséquences de l’instauration d’une taxe sur les véhicules polluants.
En effet, une taxe, qui s’appliquerait sans prendre en compte l’usage du véhicule, pénaliserait certaines catégories de la population qui sont dans l’obligation d’acheter de telles (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, sur les orientations figurant dans la mission de révision générale des politiques publiques (RGPP) « Intégration -Immigration », singulièrement en ce qui concerne le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures.
Elle (…)