Travail parlementaire

La crise du Covid n’a été que le révélateur d’une gestion comptable de la santé

par Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la continuité de la motion défendue par ma collègue Laurence Cohen, je souhaite dénoncer les insuffisances et les dangers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Je ne reviendrai pas sur les nombreuses propositions que Laurence Cohen vous a exposées – sans dogmatisme, monsieur le ministre ! (…)

Ce budget poursuit en réalité l’offensive contre notre système de sécurité sociale

par Laurence Cohen

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, face à la crise sanitaire qui a ébranlé le pays et mis en tension notre système de santé, et singulièrement les services hospitaliers, le Gouvernement a enfin choisi de ne pas poursuivre les réductions de dépenses pour l’hôpital.
Après quatre ans de coupes claires, soit plus de 4 milliards d’euros depuis 2017, vous (…)

Au cœur du Trésor

par Eric Bocquet

La semaine dernière, dans le cadre d’un travail parlementaire sur le sujet de la dette publique, j’ai eu l’occasion de participer à une mise aux enchères de la dette française.
Je souhaitais effectivement assister à une séance d’adjudication en direct.
Le lieu d’abord, cet événement se déroule dans les murs de « l’Agence France Trésor », située au neuvième étage du paquebot de Bercy, dans (…)

Une mesure positive qui permet de mieux tenir compte de la réalité de la pathologie ou du handicap de l’enfant

par Laurence Cohen

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires, à l’origine de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu.
Si le congé de (…)

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité (…)

Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1958 et plus particulièrement à l’occasion des deux dernières révisions constitutionnelles de 1995 et 2008, ma sensibilité politique a dénoncé l’impact négatif de la pratique des ordonnances sur le pouvoir du Parlement. Nous n’avons eu de cesse de demander l’abrogation de l’article 38 de la Constitution, qui (…)

La métropolisation a renforcé la concurrence entre territoires et fragilisé les zones rurales

par Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition louable l’élaboration d’un agenda rural européen.
Si nous partageons ses constats, nous regrettons qu’elle se refuse à avancer une perspective de changement des politiques publiques mises en place dans les campagnes européennes. En effet, il existe de criantes et graves (…)

Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique.
En effet, le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que (…)

La gestion solitaire par le Président de la République n’est plus acceptable

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise est toujours là et la menace d’une nouvelle vague de l’épidémie se fait sentir. Nous l’avons dit et répété, et nous le ferons encore et toujours, malgré la lassitude qui pourrait nous gagner : l’urgence n’est plus là. Rien ne peut plus justifier aujourd’hui la perpétuation d’un état d’exception qui met à l’écart le (…)

Ceux qui prônent le dialogue et le respect de l’État de droit doivent être soutenus

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25275
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. Le Cameroun ne cesse de s’enfoncer dans une crise multiforme avec de nombreux foyers de tension militaire. Les massacres d’hommes, de femmes et même d’enfants s’y multiplient notamment dans la zone anglophone (20 % de la population) avec des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)