Travail parlementaire

Multipliant les interventions dès le début des débats, les élus communistes ont fait part de leur opposition totale au Contrat Première Embauche et dénoncé la méthode "à marche forcée" du gouvernement. "Le mépris du parlement de la part du gouvernement atteint un tel niveau qu’il n’est pas excessif, à mon sens, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, d’affirmer que l’équilibre démocratique est en passe d’être rompu. Le CPE qui est à la source de la frénésie fébrile du pouvoir, est un modèle de non concertation. Le contrat première embauche n’a pas été discuté avec les partenaires sociaux, ni même avec vos amis du patronat qui se sont réveillés avec cette bonne surprise qu’ils n’attendaient peut-être pas si tôt."

Vous dépassez les bornes ! Non seulement le gouvernement a empêché le débat à l’Assemblée nationale, non seulement vous avez accepté, monsieur le Président, que le Sénat avance cette discussion du 28 au 23, non seulement il a été suggéré à M. Haenel de retirer sa question européenne, question importante pour les Français comme l’a prouvé leur vote au référendum, mais vous allez jusqu’à (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens (…)

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’insuffisance des effectifs des personnels des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
En effet, le temps d’attente pour la délivrance des cartes grises et des permis de conduire prend souvent une journée complète. Le délai de délivrance des cartes nationales (…)

Lors d’un rappel au règlement, Hélène Luc a également dénoncé la précipitation gouvernementale dans l’affaire du CPE : "Les commissions saisies ne pourront pas procéder à un travail sérieux avant le début de la séance publique. Cet examen devrait être d’autant plus sérieux que l’Assemblée nationale, vue la déclaration du projet en urgence, ne sera donc jamais saisie dans son ensemble de la majeure partie des points en discussion.Il ne sert à rien de tenter d’emporter une victoire à la Pyrrhus, vous n’allez faire qu’augmenter la colère des jeunes, de leurs parents, des syndicats."

Une jeunesse sacrifiée, ses droits fondamentaux bafoués : profitant d’une question d’actualité au gouvernement, Guy Fischer a dénoncé avec force la création du Contrat Première Embauche. "Contrairement à ce que vous affirmez, a lancé le sénateur du Rhône à Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, le CPE n’est pas une réponse à la situation de précarité et de chômage des jeunes mais un alibi à la destruction du droit commun du travail. On assiste à une précarisation sans précédent des salariés et au démantèlement du droit du travail." Les élus du groupe CRC demandent le retrait immédiat d’une disposition qu’ils considèrent comme "une insulte faite aux jeunes".

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur le système d’aide au remplacement des salariés partis en formation.
Alors que le cadre législatif antérieur prévoyait une aide dans le cas des salariés partis en congé individuel de formation, le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 exclut toute aide en (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,
Nous assistons aujourd’hui à un démantèlement accéléré - sans précédent - du code du travail et des droits des travailleurs, droits acquis par des décennies de combats politiques et de luttes sociales.
Notre société a ancré, historiquement, sa dynamique de progrès social dans l’amélioration progressive des conditions de vie et (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au Retour à l’emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, estimant que ce texte est un texte "de régression", qui renforce notamment les contrôles et les sanctions contre les chômeurs. Comme l’a indiqué Roland Muzeau, dès le début de la discussion, "Dominique de Villepin choisit un modèle de flexibilité à l’anglo-saxonne, où la précarité est la règle, tout comme les exonérations de charges patronales. Restait l’incitation au retour à l’emploi pour ceux qui perçoivent les minima sociaux, et la société de plein emploi précaire voulue par la droite, serait réalisée ! C’est chose faite, en urgence encore, avec ce texte."