Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tous été mis à rude épreuve en cette fin d’année : ce projet de loi de finances rectificative a été une sorte de fourre-tout, d’inventaire à la Prévert, dont l’examen n’a pu être conduit dans les meilleures conditions d’efficacité, comme on a encore pu le voir tout à l’heure.
S’il fallait trouver quelques bonnes raisons (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative présente, contrairement à celui que nous avions examiné en octobre et à celui dont nous devrions débattre en janvier, un caractère assez prononcé de loi de « constatation », forme d’état des lieux de la réalisation de la loi de finances initiale pour 2008.
Le collectif (…)

Le Sénat termine ce vendredi l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, dans lequel figure une partie des mesures du plan de relance gouvernemental. Celui-ci est vivement critiqué par les élus du groupe CRC-SPG, en raison des nouveaux cadeaux fiscaux qu’il contient. « L’article 18 quater crée une sorte de super Robien, ouvrant une réduction d’impôt sur le revenu de 75 000 euros sur neuf ans, a souligné Bernard Vera. A qui s’adresse cette dépense fiscale de 675 millions d’euros, plus que les crédits consacrés, au sein de la mission « Ville et Logement », à la construction de logements locatifs sociaux ? Les locataires éligibles seront les mêmes que ceux des dispositifs Robien et Borloo, certainement pas les sans-abri... Ce qui est sûr en revanche, c’est que les bénéficiaires de cette coûteuse mesure fiscale seront les plus aisés, ceux qui paient au moins 15 000 euros d’impôt sur le revenu, parce qu’ils perçoivent plus de 6 200 euros en salaire par mois : moins de 2 % des contribuables, donc. A défaut de solution au problème du logement, c’en est une, immédiate, au problème du rendement de l’épargne des plus favorisés. Les efforts continuent en matière d’optimisation fiscale -et tant pis pour le soutien direct à l’activité économique. Il est vrai qu’un secteur va recevoir un sérieux coup de fouet : celui du conseil en montages financiers et immobiliers. Le contribuable pourra investir jusqu’à 300 000 euros. Les petits épargnants quant à eux pourront toujours souscrire des parts de sociétés civiles de placement immobilier... Les vendeurs de logements sur plan ont donc encore de beaux jours devant eux. »

Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, la durabilité du projet de loi de finances pour 2009 est relative, car, ne l’oublions pas, dès le mois de janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative sera débattu au Parlement, qui comprendra nombre de mesures relatives au plan de relance de l’activité économique annoncé à grand renfort de couverture médiatique, à Douai, par le (…)

« C’est la France de l’affairisme, des châteaux, de l’optimisation fiscale, du parasitisme financier, que vous avez, encore une fois, et peut-être bien une fois de trop, défendue avec acharnement depuis trois semaines. ». Le commentaire est signé Thierry Foucaud et il s’adresse à la majorité sénatoriale, UMP et centriste, à l’issue de l’examen du budget 2009. Le sénateur de Seine-Maritime a stigmatisé l’attitude des sénateurs de droite qui ont systématiquement refusé les propositions de justice fiscale formulées par les élus du groupe CRC-SPG : « Baisser la TVA ? Vous avez voté contre ! Impossible, pour vous : ce n’est pas le moment. Financer les entreprises par un développement du crédit peu onéreux assis sur l’épargne populaire ? Vous avez voté contre : ce n’est pas le moment. La Bourse, c’est tellement mieux ! Supprimer les niches fiscales bénéficiant exclusivement aux plus riches et aux grandes entreprises ? Ah non, cela met en cause l’emploi ! Les mesures que nous avons proposées sont trop brutales, techniquement mal rédigées, que sais-je encore ? Vous avez également voté contre. En revanche, ce qui vous semble plein de bon sens, c’est réduire encore la dépense publique, quitte à accroître encore et toujours la dépense fiscale. C’est supprimer des milliers de postes de fonctionnaires, dont 28 000 enseignants. C’est taxer les contribuables célibataires, veufs ou divorcés modestes, les salariés victimes d’accidents du travail, plus que les contribuables de l’ISF. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Jean-Claude Danglot ne pouvant être présent dans cet hémicycle, du fait du report de nos travaux, il m’a demandé de bien vouloir présenter son intervention.
Selon Mme Lagarde, la mission « Économie » a pour objectif de favoriser la mise en place d’un environnement propice à « une croissance durable et équilibrée de (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu.
Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années.
L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je souhaite à l’occasion de l’examen des crédits sur les actions extérieures de l’État revenir sur la dégradation de la situation au Proche Orient et l’urgence d’une réponse internationale.
Selon le dernier rapport de la Banque mondiale, c’est à présent 38 % de la superficie de la Cisjordanie qui sont occupés et utilisés (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de développer mon propos, je souhaiterais évoquer un souvenir.
Le 12 mai 1976, devant la commission des libertés de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, André Malraux a pris la parole publiquement pour la dernière fois : « La meilleure loi sur les libertés serait peu de choses si elle ne se rendait pas (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.
Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une (…)