Travail parlementaire

par Nicole Borvo
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est émouvant pour moi d’intervenir aujourd’hui, soixante ans après l’installation de l’Assemblée consultative provisoire, le 7 novembre 1944, dans ce Palais du Luxembourg, occupé par l’état-major général de l’armée de l’air allemande, la Luftwaffe, pour tout le front de l’Ouest, jusqu’à sa libération (…)

par François Autain
Je proteste aussi contre le peu de considération que manifeste le gouvernement à l’égard de la représentation matinale. Les changements inopinés d’ordre du jour empêchent les commissions de travailler, les auditions tronquées empêchent les personnalités de répondre à toutes les questions, les textes se chevauchent : il faudrait être au four et au moulin !
Depuis le (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens, par ce rappel au règlement relatif à l’organisation des travaux vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte BORLOO-LARCHER.
Déjà sur le texte BORLOO, les conditions de travail et de consultations nécessaires à une étude sérieuse d’un (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. M. le Président du Sénat déclare aujourd’hui à la Une d’un hebdomadaire « le problème n’est pas de moins légiférer, mais de légiférer autrement ».
L’introduction des dispositions relatives au licenciement, par le biais d’une lettre (…)

Un amendement proposé par le groupe CRC et défendu par Eliane Assassi, adopté à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la simplification du droit
Le 27 mars 2002, les enfants de certains élus du conseil municipal de la ville de Nanterre sont devenus orphelins à la suite d’un acte de folie meurtrière.
Cependant, les circonstances de ce drame (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’affichage est habile : lourdeur administrative, complexité du droit. A vrai dire, le gouvernement qui nous somme aujourd’hui de simplifier n’a rien fait depuis trois ans pour y contribuer. Il suffirait pour s’en convaincre de lire les milliers d’articles des projets votés, sans hésitation par la majorité (…)

Parce qu’il permet au gouvernement de recourir aux ordonnances dans de trop nombreux domaines, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la simplification du droit. "Nous avons le sentiment, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, que se banalise et s’accélère un processus visant à réduire le rôle du Parlement. Certes, vous vous appuyez sur l’article 38 de la Constitution pour solliciter des deux chambres l’autorisation de légiférer par ordonnance. Mais votre recours fréquent à cette procédure nous apparaît clairement comme une manoeuvre pour contourner l’article 34 de la même Constitution, qui fixe les prérogatives du Parlement."

Lors d’un rappel au règlement, Roland Muzeau a une fois encore exprimé le mécontentement des sénateurs du groupe CRC à propos du déroulement des travaux du Sénat. Et pour cause : « Avant même que la session extraordinaire ne commence, l’ordre du jour de notre assemblée, changeant d’une semaine à l’autre, à la guise du gouvernement, était déjà plus que chargé ; obligeant les sénateurs mais aussi les fonctionnaires et nos collaborateurs à siéger quasiment tous les jours de la semaine, nuit et jour. Le Président Poncelet a d’ailleurs souligné que nous avons siégé 111 jours et 870 heures, du jamais vu depuis 1959… »

Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Cette deuxième lecture du projet de loi transférant aux collectivités locales des compétences sans les moyens correspondant devrait être pour notre Assemblée l’occasion d’évaluer l’accueil que ce projet reçoit. Depuis un an et demi que Monsieur Le Premier Ministre a ouvert son dossier de la (…)

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Le groupe des sénateurs communistes, républicains et citoyens s’est opposé, dès le 28 octobre 2002 à la loi constitutionnelle annonciatrice du morcellement de la République. Notre détermination s’est trouvée confortée au fil des mois par les prises de conscience douloureuses des élus locaux, des salariés, (…)