Travail parlementaire

Ce projet de loi correspond pleinement à votre volonté de modeler une nouvelle société et de passer d’un État social à un État libéral et pénal.
Depuis un an, les remises en cause des droits des salariés se succèdent sans trêve : cinq textes, dont le dernier, à la mi-juillet, en pleine session extraordinaire, traitera de la démocratie sociale...
M. Nicolas About, président de la (…)

Plusieurs orateurs ont vanté les mérites de la fusion entre l’ANPE et les Assedic. Pourtant, nous ne connaissons ni le statut ni le nom du nouvel organisme, puisque lors de son audition, M. Wauqiez a dit ne pas vouloir trahir le secret. Les parlementaires apprécieront !
S’il faut batailler contre le chômage, ce n’est pas avec ce texte que vous engagerez les hostilités. Au contraire : il (…)

Alors que la flambée du prix du pétrole et des produits alimentaires pèse comme jamais sur le budget des Français, Gérard Le Cam a une nouvelle fois dénoncé au nom des élus du groupe CRC la duperie du gouvernement dans ce dossier, en interpellant Laurent Wauquiez, le secrétaire d’État chargé de l’emploi. « Il est temps d’agir et de trouver des solutions tant du côté de l’Etat que des compagnies pétrolières. Les solutions existent, la volonté politique pour les mettre en œuvre non ! Nous proposons depuis plusieurs mois une baisse de la TVA et un blocage du niveau global des taxes des prix des carburants à la pompe et du fioul domestique. Mais également la mise en place d’une véritable taxe sur les profits de Total. Vous ne pouvez plus ignorer la responsabilité que vous avez envers nos concitoyens, et renvoyer encore au sommet européen du 20 juin à Bruxelles. C’est immédiatement que les mesures doivent être prises. »

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la situation des retraités qui subissent une détérioration sévère de leur pouvoir d’achat.
Les retraités, comme les salariés, sont en effet confrontés à la hausse du coût de la vie. Les prix flambent dans tous les domaines de la vie quotidienne : (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d’insertion et de probation qui exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Elle souligne que ces services créés en 1999 ne sont plus de simples services socio-éducatifs.
En effet, avec l’évolution de (…)

Au moment même où plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires manifestaient pour protester contre les suppressions de postes dans la fonction publique, Jean-Claude Danglot a interpelé le gouvernement à propos de la Révision Générale des Politiques Publiques, véritable machine infernale pour les services publics et les agents de l’Etat. Cette RGPP est, a estimé le sénateur du Pas-de-Calais, « le dernier outil que le gouvernement a créé pour mener des opérations de casse de la fonction publique en répondant ainsi parfaitement aux aspirations du MEDEF. Cette action repose en fait sur un postulat purement idéologique qui considère l’action publique comme une dépense mais jamais comme une source de richesse et de développement. Plus personne ne peut pourtant aujourd’hui contester qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges, les hôpitaux, les maisons de retraite, dans le secteur social, dans la police, la justice, dans les DDE, les douanes, les Anpe, les Inspections du Travail... »

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps - pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans - que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)

Question écrite n° 04366 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 906
"M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les inégalités de ressources entre les travailleurs en ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) selon qu’ils bénéficient ou non de l’Allocation aux adultes handicapés (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un an, Nicolas Sarkozy devenait Président de la République avec un slogan : « Travailler plus pour gagner plus » et une conception de sa fonction incarnée par le mot « rupture ».
Nous nous souvenons toutes (…)