Travail parlementaire

En plafonnant la Taxe professionnelle à 3.5 % de la valeur ajoutée, le gouvernement va encore réduire les ressources des collectivités territoriales, comme l’a expliqué Marie-France Beaufils : "Le gouvernement exige que les collectivités territoriales contribuent à la réduction du déficit public de notre pays, mais en même temps il propose une loi de finances qui en les étouffant va contribuer à tarir une part des capacités de développement des activités économiques du bâtiment et des travaux publics." Les élus du groupe CRC proposent pour leur part une autre réforme de la TP en taxant les actifs financiers des entreprises à hauteur de 0,5 %.

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la prorogation de l’état d’urgence, avalisée à son tour par la majorité sénatoriale. "Alors qu’il y a urgence sociale et humaine, vous répondez urgence sécuritaire et inhumaine, a lancé Jack Ralite à l’adresse de Dominique de Villepin et de Nicolas Sarkozy. Et ne nous parlez pas de modération et de discernement puisqu’avant même le vote vous avez rétabli la double peine, l’expulsion administrative des étrangers et envisagé les restrictions au regroupement familial. Vous racisez la question sociale. Nous sommes donc radicalement contre votre loi : vous ne déclarez pas la guerre à la pauvreté, mais aux pauvres."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Monsieur le Ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée Nationale la prolongation de l’état d’urgence, c’est-à-dire trois mois de régime d’exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur votre majorité au Sénat. Marché conclu, en quelque sorte ; gouvernement et parlement d’accord pour une « martiale (…)

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

Tout le monde en parle, personne ne le fait : les élus du groupe CRC ont donc décidé de déposer à nouveau une proposition de loi permettant le vote de tous les étrangers (pas seulement communautaires) aux élections municipales. Les sénateurs communistes ont depuis de nombreuses années, par voie d’amendement ou par voie d’une proposition de loi dès 1990, proposé d’instaurer ce droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. "Nous estimons, indiquent-ils, que la société française a la possibilité, aujourd’hui, de franchir ce pas important pour approfondir la démocratie et permettre au plus grand nombre d’accéder à la citoyenneté".

Les élus du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de deux projets de loi qui instituent le report des élections sénatoriales, municipales et cantonales. Ils ont dénoncé la prolongation d’un an du mandat sénatorial votée par la majorité UMP et souligné que l’embouteillage électoral prévu pour 2007 résultait avant tout de la présidentialisation des institutions. "Lors de l’instauration du quinquennat, a expliqué Nicole Borvo, et de l’inversion du calendrier électoral subordonnant le scrutin législatif au scrutin présidentiel nous avions dénoncé une volonté de bipolariser la vie politique entre deux partis dominants et d’accentuer une présidentialisation du régime de la 5ème République."

Parce qu’ils ne veulent pas cautionner un déni de démocratie, les sénateurs du groupe CRC ont quitté l’hémicycle et refusé de participer à la discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour l’emploi. Après avoir cependant dit tout le mal qu’ils pensaient du fond et de la forme de la politique gouvernementale. « Le groupe communiste républicain et citoyen, a souligné Roland Muzeau, a toujours mené un combat actif, rude, contre les projets de loi conservateurs, et affiche toujours, comme aujourd’hui encore, une présence forte, reconnue dans l’hémicycle, a décidé de ne pas déposer d’amendements sur un texte qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement, et en toute logique, a pris la décision de se retirer des débats. Nous vous laissons donc continuer sans nous cette discussion vaine et dont l’objet essentiel est de retirer au Parlement sa compétence, pour mieux enfoncer le clou libéral. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le chômage, le pouvoir d’achat restent la priorité économique et sociale des français comme vous l’a violemment rappelé, le résultat du référendum. A de multiples reprises, dans les urnes à l’occasion des élections cantonales et régionales, dans la rue le 10 mars dernier lors de la forte mobilisation en faveur des salaires, (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Je veux bien croire que nous aurons encore l’occasion de discuter de cette réforme de façon démocratique. Mais nous sommes échaudés par une première tentative où la majorité sénatoriale n’a même pas voulu reconnaître à la minorité son droit d’initiative parlementaire. Cela laisse mal augurer d’une réforme consensuelle, mais nous voulons bien vous croire, monsieur (…)

par Hélène Luc
Quel est le sens de notre débat ? Je regrette que la commission des Affaires étrangères n’ait pas été sollicitée, alors que M. le ministre vient de lui exposer notre intense activité diplomatique au Liban, en Palestine et ailleurs.
La diplomatie est d’abord assurée par le personnel : nos ambassadeurs, nos consuls ou encore les agents de sécurité. Grâce aux missions (…)