Travail parlementaire

On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs (…)

La population n’accepte pas l’article 3 bis. Les jeunes ont déjà clamé leur colère dans la rue. Aujourd’hui, la faculté Jussieu, proche du Sénat, est en grève, celle de Nanterre, aussi. Ils refusent deux ans de précarité.
Rien ne s’oppose à ce qu’un jeune de moins de 26 ans enchaîne des C.P.E. Des exemples d’abus du C.N.E. ont été cités, pas seulement dans L’Humanité, mais aussi dans Le (…)

Vous avez voulu, et au premier chef le Premier ministre, qui ne nous fait pas même l’honneur de sa présence, nous vendre le C.P.E. en vous appuyant sur le succès du C.N.E., à peine créé.
Le C.N.E., dites-vous, aurait créé 280 000 emplois. Chiffre suspect, puisque 87 000 emplois industriels ont disparu, que les ressources de l’Unedic diminuent et que le nombre de RMistes augmente. (…)

L’article 3 bis illustre bien votre façon de gouverner ; l’abus des ordonnances - la dernière en date pour le C.N.E. -, l’usage du 49-3 témoignent assez de votre mépris de la représentation nationale et des partenaires sociaux.
Sortir de votre chapeau le contrat première embauche par le biais d’un amendement est d’une désinvolture ou plutôt d’une insolence sans bornes. Pourquoi tant de (…)

Le rapporteur vient au nom du gouvernement de se livrer à une défense et illustration de l’article.
C’est une première ! Le rôle des parlementaires est de travailler le texte, en proposant des amendements et des sous-amendements. Mais il est vrai que, désormais, cela nous est interdit...
Avec ce projet de loi, le gouvernement prétend répondre à la crise des banlieues. Par le (…)

En défendant une motion de procédure au nom du groupe CRC, Guy Fischer a rappelé que la droite, depuis qu’elle est revenue au pouvoir, mène une politique libérale "fondée sur la baisse du coût du travail, par tous les moyens ; et s’attache à démanteler le code du travail, à toutes les occasions". C’est dans cette ligne directrice que s’inscrit donc la création du CPE. "Il ne s’agit ni d’un écart, ni d’une maladresse de la part de ce Gouvernement, a estimé le sénateur du Rhône. Bien au contraire, c’est un pas de plus franchi sur le chemin de la précarité et de l’exclusion."

Le CPE, simple étape vers une déréglementation totale du code du travail ? Au cours de son allocution à la tribune du Sénat, Roland Muzeau a souligné la cohérence de la politique gouvernementale. "Que fait Dominique de Villepin en proposant le CPE dans le prolongement du CNE, s’est interrogé le sénateur des Hauts-de-Seine ? Il assouplit la législation de la protection de l’emploi avec les félicitations de l’OCDE qui appelle de ses vœux comme nombre d’entre vous à droite, la poursuite des efforts vers la refonte du contrat de travail, pour parvenir à un contrat unique dont le CPE serait l’ébauche."

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Cette séance des questions d’actualité se déroule le jour même où nous commençons l’examen du projet de loi dit d’égalité des chances.
Cette loi, dont le titre trompeur sonne comme un slogan publicitaire, contient des mesures de régression sociale comme l’apprentissage dès l’âge de 14 ans, l’abaissement à 15 ans (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote à marche forcée de votre projet de loi est inadmissible. Vous voulez nous faire avaliser un texte dont les 9/10èmes des articles n’auront pas été débattus par les élus du suffrage universel. Vous avez peur de la colère des jeunes. Rien d’étonnant à la lecture de votre texte. Un esprit naïf pourrait « faire un rêve » (…)

Vous dépassez les bornes ! Non seulement le gouvernement a empêché le débat à l’Assemblée nationale, non seulement vous avez accepté, monsieur le Président, que le Sénat avance cette discussion du 28 au 23, non seulement il a été suggéré à M. Haenel de retirer sa question européenne, question importante pour les Français comme l’a prouvé leur vote au référendum, mais vous allez jusqu’à (…)