Travail parlementaire

« Jamais un gouvernement n’avait mené avec autant de détermination et d’acharnement la destruction systématique de nos services et entreprises publics. Jamais un gouvernement n’avait entrepris, de façon aussi chirurgicale, le découpage, élément par élément, de nos entreprises créées, pour la plupart, après la deuxième guerre mondiale pour reconstruire notre pays. » C’est le constat établi par Marie-France Beaufils à l’occasion de l’examen, par le Sénat, du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Nouvelle illustration des propos de la sénatrice d’Indre-et-Loire, ce texte prépare en fait la privatisation de l’opérateur public. Une privatisation dénoncée par les sénateurs du groupe CRC.

par Odette Terrade
Il aurait été plus clair d’ouvrir la discussion directement sur le titre III, portant sur le « statut de France Télécom », autrement dit, sa privatisation !
L’exposé des motifs est du reste essentiellement consacré à un recensement des prétendues raisons imposant une évolution du statut de France Télécom, une ouverture supplémentaire de son capital.
Je ne (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Par cette motion de renvoi en commission des articles du Titre II de ce projet de loi, nous voulons exprimer fortement, après la discussion générale, nos doutes sur la validité constitutionnelle et notre inquiétude pour la pérennité des dispositions proposées pour l’avenir des fonctionnaires en (…)

par le groupe CRC
PROPOSITION DE RESOLUTION
Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l’énergie.
Présentée par
Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, Odette TERRADE, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Fonction publique sur la question, encore jamais résolue, du rattachement administratif à l’Etat des associations syndicales de propriétaires, lesquelles sont régies par la loi du 21 juin 1865 et constituent des établissements publics administratifs.
Il lui précise, que dans l’intérêt des employeurs et des agents (…)

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la libéralisation du commerce des services se déroulant dans le cadre des négociations en sein de l’OMC qui, en vertu de l’Accord Général sur le Commerce des Services, conclu en 1995 oblige les pays membres de l’OMC à ouvrir à la concurrence le secteur des services. En, l’état actuel, (…)

Santé, culture, éducation... Marie-France Beaufils a demandé, lors d’une question orale avec débat, que tous les domaines concernés par l’AGCS, l’Accord Général sur le Commerce des Services, soient retirés de la négociation de l’OMC. "Dans votre conception de la société, a-t-elle lancé à l’adresse du gouvernement et des sénateurs UMP, la concurrence, le marché prédominent. Pour notre part, une société fondée sur l’intérêt des êtres humains, est la réponse attendue aux défis de notre temps. Les entreprises publiques ont un rôle décisif dans cette conception. Monsieur le Ministre, tous les actes de votre gouvernement ont depuis votre arrivée au pouvoir le même objectif : mettre en place une société libérale en vous attaquant à la moindre parcelle démocratique et aux acquis sociaux des citoyens."

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Air France est né le 1 septembre 1933. Durant ces 70 années l’entreprise a connu des situations difficiles qu’elle a su surmonter à chaque fois ; elle est devenue aujourd’hui une entreprise à capitaux publics majoritaires performante, performante économiquement, performante socialement. Vous voulez (…)

Alors que les compagnies aériennes
souffrent déjà des conséquences économiques de la guerre en Irak, la majorité sénatoriale a approuvé en seconde lecture le projet de loi de privatisation d’Air France. Une privatisation rejetée de nouveau par les sénateurs du groupe CRC. "La logique du service public, a rappelé Hélène Luc, est la garantie de l’emploi, la péréquation tarifaire, le respect de l’environnement et la sécurité. Sa vertu cardinale est de placer au cœur du dispositif le salarié, l’usager, le riverain - c’est-à-dire l’homme ! - avant les intérêts financiers. Quand les peuples du monde entier dénoncent la guerre pour du pétrole, ils expriment bien sûr l’aspiration à la paix, mais aussi à la justice sociale, à l’égalité entre les notions, donc au service public. Ils ne veulent pas faire primer la loi de l’argent ! Nous sommes donc fermement opposés à votre projet de privatisation !"

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer, ainsi que l’on pouvait s’y attendre, quels étaient les véritables attendus du projet de loi que nous examinons.
Il s’agit en effet bel et bien, dans la logique du Gouvernement, de procéder à la poursuite de la mise en œuvre de la déréglementation et de la (…)