Travail parlementaire

Cette proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics n’est pas un coup politique, mais une réponse à une exigence politique, au sens de faire cité.
Nous constatons tous dans nos départements la dégradation, la fermeture ou la privatisation des services publics. Telle une sirène, la privatisation chante aux oreilles de citoyens devenus consommateurs. La (…)

La proposition de loi de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie inscrite dans l’espace réservé de notre groupe a été adoptée à l’unanimité ce soir par le Sénat.
La prise en charge des frais comme le renouvellement des prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés, et les (…)

Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services publics au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle.
La reconstruction de ces services publics constitue une ambition très largement partagée dans la population. Le président de la (…)

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)

Nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant à l’étranger, soit une réforme phare du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères)
Plus précisément, il nous est demandé de nous prononcer sur la pérennisation définitive du dispositif mis en place pour gérer l’octroi des copies et extraits (…)

Notre débat témoigne de l’importance de chaque politique publique pour le quotidien des Français. Sur la gestion des déchets en outre-mer, le rapport d’information de la délégation est alarmant : il est urgent d’agir.
Les outre-mer souffrent d’un retard majeur en la matière. L’urgence sanitaire et environnementale nous alerte. Ainsi, le taux d’enfouissement y est de 67 %, contre 15 % au (…)

Qui pourrait s’opposer au renforcement de l’accès aux services publics ? Personne. Pourtant, à examiner les projets de loi de finances, la réponse ne va pas de soi... Les enjeux sont nombreux pour nos territoires et nos concitoyens, en termes de cohésion sociale, d’accès aux droits, d’égalité territoriale.
C’est la particularité de notre République d’avoir développé des services publics (…)

L’État a dévoilé les mesures demandées par la commission européenne pour démanteler Fret SNCF, en contradiction totale avec les objectifs de développement du ferroviaire et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports
Face à cette situation inacceptable, notre groupe demande la reconnaissance de l’utilité publique du transport ferroviaire, et de la (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

Le mois de janvier est traditionnellement la période durant laquelle on s’échange les vœux de bonne année. L’occasion aussi pour les parlementaires et les élus plus globalement de participer aux cérémonies organisées en début d’année par les communes. Loin d’être un exercice « obligé », c’est un moment privilégié pour constater à quel point les maires sont engagés au quotidien sur toutes les (…)