Travail parlementaire

La Charte olympique prévoit que « le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine ». Dans notre monde globalisé, le sport a ce pouvoir unique de rassembler les peuples et le groupe CRCE ne peut que souscrire à l’esprit des JO.
Mes chers collègues, mon (…)

Dès l’ouverture de la discussion générale de ce texte, nous avons émis un certain nombre de réserves, tant sur la forme, que sur le fond. Sur la forme d’abord, parce que nous regrettons que rien ne change sur votre méthode. Nous vivons une crise sans précédent, dont le constat est clair et demande une réponse globale.
Aujourd’hui, c’est un système concurrentiel qui s’effondre et qui n’a (…)

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’obligation d’installation d’un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales.
L’article MS70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, conforté (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

C’est un sujet, qui nous concernent toutes et tous. Les demandes explosent, la précarité est grandissante, la population a besoin de compter sur une réelle politique du logement pour faire face à l’ensemble des enjeux. C’est d’autant plus vrai en Outre-Mer, ou trop souvent, les problématiques métropolitaines s’y trouvent exacerbées.
L’échec du premier Plan logement Outre-mer, entre 2015 et (…)

Question n° 0387S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’urgence de répondre à la détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l’orage exceptionnel du 20 juin 2022.
Mardi 24 janvier 2023, ils étaient près (…)

En cas d’adoption de la "question préalable", le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Avec plus de 300 000 personnes sans domicile fixe, malgré l’existence de plus de 3 millions de logements vacants, soit un ratio d’une personne sans abri (…)

Le 21 janvier dernier, Éliane Assassi a reçu le prix éthique Anticor pour le travail réalisé par la commission d’enquête sénatoriale sur l’emprise des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.
Le rapport de la commission d’enquête sur le rôle des cabinets de conseil n’en finit pas de faire parler de lui - et d’Éliane Assassi, sa rapporteure (avec Hervé Bazin, sénateur LR). (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, sur la conception des peluches « Phryges », mascottes officielles des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que deux millions de peluches mascottes sont attendues sur le catalogue de vente de produits dérivés (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.
Soutien à l’investissement des collectivités, le versement du FCTVA n’est réalisé (…)