Travail parlementaire

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Les sénateurs communistes s’abstiendront sur le présent texte qui n’a pas levé les inquiétudes qu’ils avaient souhaité exprimer en première lecture. Certes la réforme, sur de nombreux points, ne nous pose pas de problème, notamment quand il s’agit de renforcer la déontologie des professions (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le présent amendement vise à la suppression de la disposition introduite en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, sous l’impulsion de M. GARRAUD et tendant à instituer un délit d’interruption de grossesse, passible d’un an de prison, lorsqu’elle a été provoquée par une maladresse, une imprudence, une (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la criminalité organisée, voté en deuxième lecture par la majorité sénatoriale. Robert Bret a notamment dénoncé, à l’ouverture des débats, un texte "d’inspiration essentiellement sécuritaire". Le sénateur des Bouches-du-Rhône a résumé la vision qui sous-tend une telle dérive : "D’un côté : une idéologie économique et sociale fondée sur l’individualisme et la marchandisation, de l’autre et en complément dans le domaine de la justice, la criminalisation de la misère et la normalisation du travail précaire. Tel est le véritable projet de société que la droite veut mettre en place. "

par Nicole Borvo
De nombreuses organisations appellent à un moratoire sur ce projet ; elles ont été auditionnées mais n’en approuvent pas les dispositions.
Deux ans d’activisme gouvernemental, et quel activisme ! Pauvre Code pénal ! Depuis deux ans, on ne compte plus les nouvelles infractions pénales et les alourdissements de sanctions qui viennent sans cesse modifier le code… les (…)

Intervention de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
Tel qu’il nous revient en seconde lecture, votre projet de loi “ portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ” est bien loin de l’objectif que vous vous étiez initialement affiché à savoir : la lutte contre la “ grande criminalité ”.
D’inspiration essentiellement (…)

Deux sénateurs de l’UMP proposent d’instaurer une « amnistie fiscale » en permettant à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû. Marie-Claude Beaudeau a dénoncé, lors d’une question d’actualité au gouvernement, cette "prime aux fraudeurs du fisc". "Ce serait, a poursuivi la sénatrice du Val-d’Oise, une formidable occasion de blanchir de l’argent sale, puisque l’anonymat serait respecté. Au nom de l’harmonisation européenne, la majorité propose une course au dumping fiscal, et l’alignement sur les paradis fiscaux !"

par Robert Bret
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le présent budget - ne (…)

Question de Robert Bret au Ministre de l’intérieur
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Avec cet article 48 du projet de loi nous voyons de confirmer une évolution que nous pressentions - pour la dénoncer, ces dernières années tendant au démantèlement des principes directeurs de la justice des mineurs, via une remise en cause son unité et le désengagement de l’Etat.
Cet article en (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du droit d’asile votée au Sénat. Le texte se traduit en effet par une profonde remise en cause d’un droit reconnu depuis très longtemps, notamment par la Révolution française. En s’adressant au gouvernement, Danielle Bidard-Reydet a rejeté « l’approche purement comptable du problème des réfugiés. Vous ne percevez ce problème que comme un coût financier, alors que beaucoup de réfugiés nous apportent leur compétence, leur créativité et leur volonté de participer à l’accroissement de la richesse nationale. Chiffres à l’appui, vous expliquez qu’il est nécessaire de réformer pour éviter les engorgements des demandes, mais cette réforme se borne simplement à faire baisser les chiffres, elle ne prend pas en considération les causes et les circonstances. Les réfugiés ne sont pas des coupables, ils sont avant tout des victimes ».