Travail parlementaire

Les élus du groupe CRC ont confirmé, en seconde lecture, leur rejet du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Un texte qui, selon Michel Billout, « privatise les profits et socialise les pertes, ce qui empêchera La Poste d’assurer ses missions de service public, tandis que les nouveaux entrants trouveront sur le marché de nouvelles sources de bénéfices. Mais la page n’est pas tournée. Il y aura d’autres rassemblements tels que celui de Guéret samedi dernier, d’autres journées de mobilisation comme celle d’aujourd’hui. Vous ne parviendrez pas à convaincre durablement la population qu’il faut supprimer les services publics et accepter la loi de marché comme seul fondement de la vie de la cité, sous prétexte de moderniser la France ».

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Après France télécom, EDF, GDF, Air France, c’est aujourd’hui la poste qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
Votre volonté à l’égard du secteur public est particulièrement déterminée. Il s’agit de refondre notre société au travers votre vision libérale, une vision tournée vers la suppression de (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègue,
Je débuterai mon intervention en donnant la parole à Monsieur André Poupard, maire de Lizières, petite commune de la Creuse : « Dans la Creuse, les bureaux de poste deviennent des agences postales. Dans ma commune, elle est tenue par la secrétaire de mairie. Quand elle peut, et elle ne fait rien de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée au regard de la grande confusion qui règne au sein de la compagnie depuis les accords contradictoires conclus par la direction de la SNCM le 19 septembre avec l’organisation syndicale (…)

« Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la fermeture de centrales thermiques à flamme en Ile-de-France.
En effet, sur les trois arrêts d’exploitation de centrales actuellement programmés - il faudrait dire pratiquement achevés -, deux concernent les sites de production situés dans le département de la Seine-et-Marne, à Montereau et à Vaires-sur-Marne.
Ce (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement à propos de la nouvelle et forte diminution du nombre de fonctionnaires que le Premier ministre envisage en 2006. « Ce sont 12 000 à 21 000 postes qui disparaîtront, les recrutements ne couvrant pas les départs en retraite. Belle conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne. D’ailleurs, le Premier Ministre s’est engagé à satisfaire les injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais, M. le Ministre, le MEDEF n’est pas la France ! »

La décentralisation mise en oeuvre par le gouvernement entraine des restructrurations importantes concernant la DDE en Seine-et-Marne.
Le 10 décembre 2004, Michel billout a interrogé le Prefet du département sur les conséquences de cette décentralisation et le risque de voir disparaitre 12 des 18 antennes de proximité.
Le Prefet lui a répondu le 4 février 2005 ;
Les courriers sont (…)

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre délégué à l’industrie sur le respect par l’entreprise Gaz de France de ses missions de maintenance des ouvrages gaz.
L’explosion qui a fait, le 26 décembre dernier, 17 morts à Mulhouse résulte selon toute vraisemblance de la cassure d’une canalisation en fonte. Cet accident après ceux de Dijon (décembre 1999, 11 morts, 1 immeuble (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Michel Billout a livré le point de vue des élus du groupe CRC à propos de l’avenir du fret ferroviaire, alors que ce secteur est soumis à la libéralisation voulue par l’Union européenne. « Le plan fret 2006 organise le repli et la casse de l’outil de production. Aux antipodes du développement durable, il déstructure durablement la production et la commercialisation du fret ferroviaire à la SNCF », a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Au contraire, a-t-il estimé, « il devient urgent de réaffirmer la notion fondamentale des services publics, pour les garantir, et les moderniser tant au niveau national qu’européen ».

PROPOSITION DE RESOLUTION
Présentée par
M. Michel BILLOUT, Mmes Michelle DEMESSINE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNES, M. Robert BRET, Mmes Nicole BORVO, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)