Travail parlementaire

Les élus du groupe CRC ont réagi vivement à l’annonce de la fusion entre Suez et GDF, fusion synonyme de privatisation pour l’entreprise publique. "Comment oser parler de patriotisme, a souligné Yves Coquelle dans l’hémicycle, alors que la droite au pouvoir déshabille la nation pour enrichir des actionnaires de tout poil, nationaux comme étrangers ? C’est le bien public qui est bradé, le bien de chaque Française et Français. De surcroît, cette décision méprise le parlement.En effet, les députés et sénateurs avaient tout de même limité l’ouverture du capital à 30 %, 70 % devant rester dans le domaine public.Par ce tour de passe-passe, M. de VILLEPIN réduit à 34 % la part publique dans le nouveau groupe. GDF est donc privatisée."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Je commencerais mon intervention en soulignant le traitement exceptionnel réservé par la conférence des présidents à cette proposition de loi.
Ainsi, à peine déposée sur le bureau du Sénat, le 25 janvier dernier, cette proposition de loi a été directement intégré à l’ordre de jour. Un rapporteur a été nommé seulement six (…)

Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement, Roland Muzeau est revenu sur le véritable racket dont sont victimes les usagers de la part des grandes compagnies distributrices d’eau, comme le confirme une récente étude de l’association UFC - Que choisir. "La démonstration est faite, a estimé le sénateur des Hauts-de-Seine, qu’un service public assumé essentiellement par des entreprises de droit privé n’est pas respectueux d’une véritable égalité entre les citoyens." Pour l’élu communiste, il faut adopter de nouvelles modalités de contrôle de passation des marchés publics, et faire enfin valoir des critères de service public en matière de distribution d’eau.

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

Après avoir réagi une première fois en publiant un communiqué de presse, les élus du groupe CRC ont tenu à nouveau à faire part de leur indignation, à propos de l’annonce de 6000 suppressions d’emplois à EDF, en interpellant directement le gouvernement lors de la séance des questions d’actualité. "Il était prévisible qu’il y aurait des réductions massives d’emplois dans l’objectif de satisfaire les actionnaires et d’atteindre le niveau de dividendes que le gouvernement et la direction se sont fixés de leur verser, a souligné Yves Coquelle, sénateur du Pas-de-Calais. La preuve, dès l’annonce des suppressions d’emplois, l’action a bondi ! Cette décision scandaleuse et totalement injustifiable va peser sur les conditions de travail de tous les salariés d’EDF et réduire la qualité du service rendu aux usagers.Nous considérons que l’énergie n’est pas une marchandise mais un bien public et devrait échapper à la rentabilité financière."

Michel Billout et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé le 18 janvier dernier une proposition de résolution sur le troisième paquet ferroviaire en demandant le retrait de la directive ouvrant à la concurrence le transport de passagers.
En effet, les sénateurs estimaient que l’ouverture à la concurrence, se traduisant nécessairement par un impératif de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la réforme du Service Public de l’Equarrissage (SPE).
Il lui rappelle que depuis près de dix années les petites entreprises de boucherie assument les conséquences morales et financières des diverses mesures de sécurité sanitaires dues à la crise de la vache folle, notamment le retrait de la colonne vertébrale des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de l’organisation d’un débat sur le développement et le financement des infrastructures de transport. Cependant, j’espère qu’au terme de cette discussion, des propositions alternatives pourront être examinées et que l’engagement sera pris par le gouvernement (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant d’ aborder le contenu même de ce projet de loi, je voudrais dire quelques mots sur la méthode choisie par le gouvernement pour mener les débats. En effet, je trouve surprenant que ce texte, dont il n’avait pas été question avant la reprise des travaux parlementaires, et dont le contenu même n’est disponible que depuis (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le titre du projet de loi « sécurité et développement des transports » dont nous avons aujourd’hui à débattre est plutôt positif et engageant.
Nous pourrions ainsi penser que le gouvernement va enfin engager les investissements nécessaires en terme d’infrastructures, de matériels roulants et de personnels pour garantir les (…)