Travail parlementaire

Je commencerai par une devinette. Qui est l’auteur de la phrase qui suit ? « En premier lieu, si le gouvernement entend bien donner à E.D.F. et Gaz de France les moyens juridiques et financiers de devenir deux champions européens et donc soumettre au paiement un projet de loi faisant évoluer la forme juridique des entreprises d’établissement public en société... Compte tenu de leur caractère (…)

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif au secteur de l’énergie et examinera demain mardi l’article 10 prévoyant la privatisation de GDF. Lors de la première semaine des débats, les élus du groupe CRC ont demandé à plusieurs reprises la suspension des travaux à la suite des informations parues dans la presse économique et faisant état des vues de François Pinault sur le pôle environnement de Suez. "Cette opération, très importante si elle se déroulait, mettrait à mal, de toute évidence, le projet de fusion entre GDF et Suez, projet qui légitime aux yeux du gouvernement, la privatisation, a estimé Yves Coquelle. Le parlement a non seulement son mot à dire quand les requins tournent autour de leur proie, il a le devoir, je dirais le devoir constitutionnel de protéger le bien de la Nation."

A l’attention de Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président, En raison des révélations sur une OPA hostile de François Pinault qui convoiterait le pôle environnement de Suez et de nouvelles exigences de la Commission européenne qui demande aux groupes GDF et Suez de céder 35% de leur capacité d’approvisionnement en gaz, je (…)

On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années quatre-vingt et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres.
Ainsi, la crise structurelle pétro gazière à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat relatif à l’organisation de nos travaux.
Nous faisons la même lecture que M. Jean-Pierre Bel des informations qui nous ont été données par les médias ce matin.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à chaque jour suffit sa peine ! Au fur et à (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années 80 et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres. Ainsi, la crise (…)

Estimant que sur un sujet aussi vital que l’avenir énergétique du pays, les Français devaient pouvoir s’exprimer, les élus du groupe CRC ont défendu une motion référendaire demandant au Président de la République d’organiser un référendum sur ce thème. "Puisque ni la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, ni la majorité de droite du Sénat, n’ont l’intention de faire respecter la Constitution, puisque c’est à son viol qu’elles s’apprêtent l’une et l’autre, a plaidé Nicole Borvo Cohen-Seat, il faut donner la possibilité à la Nation, au peuple, de rappeler à l’ordre les apprentis sorciers du libéralisme. Laissons le peuple défendre son bien contre les affairistes. Laissons le peuple sauver EDF et GDF." Une possibilité refusée par les sénateurs UMP qui, avec l’appui des élus centristes, ont rejeté cette motion.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Je commencerai cette intervention par quelques remarques pouvant paraître formelles, mais qui sont très symptomatiques de la dérive de notre démocratie et du manque de respect du travail parlementaire par le gouvernement en place ;
Tout d’abord, ce texte est une nouvelle fois marqué du sceau de l’urgence : urgence puisqu’il (…)

Les sénateurs du groupe CRC portent haut les couleurs du service public. En revêtant dans l’hémicycle un maillot bleu frappé du slogan "EDF-GDF, 100 % public", en s’opposant fermement à la privatisation de GDF, avant sa fusion avec Suez, prévue par le projet de loi relatif à l’énergie. "Avec ce texte, a souligné Yves Coquelle, le gouvernement poursuit la mise œuvre, dans le secteur de l’énergie, des politiques d’ouverture à la concurrence, de désengagement de l’Etat et de démantèlement des entreprises publiques : aujourd’hui Gaz de France et demain Electricité de France !" Alors que seul, au contraire, a poursuivi le sénateur du Nord, "un service public de l’énergie est à même d’assurer l’indépendance énergétique, la sécurité d’approvisionnement, le droit à l’électricité pour tous, le développement équilibré du territoire, dans le respect de l’environnement".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’organisation de nos travaux. Une nouvelle fois, la précipitation est de mise pour l’examen d’un texte pourtant fondamental pour l’avenir de notre pays.
Alors que le débat à l’Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu’il n’a apporté de réponses, alors que depuis quelques jours (…)