Travail parlementaire

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
Je n’ai pas l’intention malgré l’actualité sportive du moment de consacrer ce billet à un quelconque pronostic sur le futur vainqueur de la Coupe du Monde de football, bien sûr nous aurions aimé que les bleus aillent plus loin dans cette compétition, mais l’Allemagne en a décidé autrement. Non, je vais à nouveau parler des banques, oh rassurez-vous je ne suis (…)

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
C’est un article lu dans « Le Point » cette semaine qui a inspiré le thème du billet de cette édition du journal, un papier intitulé « BNP Paribas dans le piège suisse ». Nous sommes tous bancarisés aujourd’hui, en effet 99 % des Français de plus de 18 ans détiennent un compte en banque au moins, c’est dire si tout le monde connaît la banque... Ou alors (…)

Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, même si je n’ai rien de très plaisant à dire sur cette proposition de résolution, je dois reconnaître à ses auteurs un certain talent. Ils nous permettent, malgré un hémicycle relativement vide, d’avoir un échange sur des sujets qui sont d’importance aujourd’hui.
Le parcours de cette proposition de résolution n’a pas (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises arrive au terme de son examen parlementaire.
Je veux, tout d’abord, exprimer mes regrets, ainsi que ceux de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, de n’avoir pas eu l’occasion de rencontrer la secrétaire d’État chargée du (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques mois, devant cette assemblée, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il voulait signer une véritable reconnaissance de ce secteur, en adoptant une démarche inclusive.
L’ambition posée était la création de 100 000 emplois non (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séparation des activités bancaires pour financer l’activité économique et la création de la Banque publique d’investissement figuraient parmi les mesures fortes de la campagne présidentielle de 2012. Alors que les difficultés d’accès au crédit des PME et TPE demeurent une réalité, il est difficile de comprendre que ce débat (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’ensemble de la classe politique appelle de ses vœux le redressement économique de la France, nous examinons ce jour un projet de loi d’une grande importance.
Dans le secteur des entreprises « de petite taille », comme vous les avez qualifiées à l’instant, monsieur le ministre, la situation est grave, puisque, en (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Depuis quelques mois, la Commission européenne a débuté les négociations commerciales transatlantiques. Ce traité prévoit l’ouverture à la concurrence et la « déréglementation » de nombreux secteurs pour atteindre la concurrence libre et non faussée. Les négociations font apparaître de grandes similitudes avec le projet d’accord multilatéral sur (…)