Travail parlementaire

"Les propositions de loi dont nous débattons aujourd’hui sont un rebondissement supplémentaire sur l’avenir des tarifs réglementés, dont l’existence est contestée. En effet, la loi relative à l’énergie disposait que les particuliers pouvaient bénéficier des tarifs réglementés à condition de n’avoir pas usé personnellement de leur éligibilité sur le site de consommation.
Dans ce cadre, (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi instituant un service minimum dans les transports, texte examiné en première lecture au Sénat. " Nous ne pouvons que rejeter ce projet qui, a indiqué Michel Billout, loin de répondre aux attentes des usagers entérine une atteinte sans précédent au droit de grève. De continuité réelle du service public, il n’est pas question ici, faute de plan de financement ambitieux. Les perturbations ne pourront qu’augmenter alors même que le nombre de jours de grève décroît. Les grèves représentent seulement 2 % des perturbations à la SNCF. Il n’est pas plus question de dialogue social. La loi impose une négociation, ainsi que le périmètre de celle-ci et sa durée ! Comble de ridicule, cette loi rend caducs les accords de prévisibilité qui avaient vu le jour à la SNCF et à la RATP."

Lors du débat sur le projet de loi du gouvernement, Michel Billout est revenu, à l’occasion des débat, sur les problèmes de fonds que rencontrent les usagers toute l’année sur les lignes SNCF : "la continuité du service public que vous appelez de vos voeux, en opposant les grévistes des entreprises de transports et les autres salariés, n’est pas de nature à résoudre ces problèmes quotidiens (…)

A l’occasion du débat concernant le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, Michel Billout a effectué l’intervention générale suivante, au nom de son groupe :
"Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’intitulé du projet de loi est astucieux et médiatique. Comment être en (…)

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel 13 ème législature Question écrite n° 00036 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1104
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau (…)

La Poste Monsieur Jean-Paul BAILLY Président
Monsieur le Président,
Par la présente j’accuse réception de votre invitation à participer à la 1ère Conférence internationale des postes euro-méditerranéennes à Marseille les 9 et 10 juillet prochain et vous en remercie. En déplacement à l’étranger pour la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, je ne pourrai malheureusement pas y (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la considérable dégradation des conditions de travail des agents de Trésor Public consécutive à la multiplicité des réformes, notamment celles du 7 juillet 2005.
En effet, les restructurations du réseau du Trésor Public, les modifications des outils de travail comme des procédures (…)

Question orale de M. Michel Billout posée en séance mardi 20 février 2007. Réponse de M Jean François Copé, ministre délégué.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des (…)

Annie David, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a apporté le soutien des élus du groupe CRC aux milliers de fonctionnaires qui ont manifesté. La sénatrice de l’Isère a particulièrement dénoncé la politique menée par la droite en matière d’éducation.
" Tout a été mis en œuvre pour accroître l’hémorragie : personnels TOS transférés aux régions, diminution des heures d’enseignements, suppression d’une partie des décharges horaires, décret alourdissant la charge de travail et la flexibilisation du statut des enseignants, prélude à la bivalence que vous souhaitez instaurer.
N’en déplaise à Monsieur Sarkozy, cela révèle la réelle perception de la droite sur l’école : peu coûteuse, formant non pas des citoyens mais du « capital humain » aux qualifications ciblées, qui réponde aux besoins des entreprises et finalement prédestiné à la précarité !"

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la décision annoncée par le Premier Ministre de transférer les charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie, puisqu’il s’agit des charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés, à l’Administration pénitentiaire.
Sujet endémique, il lui rappelle que les rapports FOUGIER en (…)