Travail parlementaire

Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale sur une des dispositions du projet de réforme du lycée qu’il a récemment présenté. Les Sciences économiques et sociales (SES) seraient désormais cantonnées à un statut d’« enseignement d’exploration ». Cette mesure renforcerait l’aspect optionnel des SES, matière pourtant suivie par 43% des élèves de (…)

Question écrite n° 10890 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2614 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. Ces deux disciplines sont actuellement enseignées dans les collèges et lycées avec les (…)

Enseignement artistique, éducation artistique, tout est dans tout et le reste dans Télémaque... L’enseignement artistique est essentiel à la vie culturelle et sociale, c’est une des clés de voûte de la nécessaire relance de la démocratisation culturelle. Si la première mission du réseau des conservatoires et des écoles de musique, de théâtre et de danse est de former les amateurs, il ne faut (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’état, mes chers collègues, voilà un an, était publié, au Sénat, un rapport d’information sur l’accueil des jeunes enfants, issu des travaux du groupe de réflexion conduit par Mme Papon et M. Martin, et auquel j’avais participé.
Ce rapport, dont j’avais alors dénoncé les conclusions, ainsi qu’une partie du constat qu’il dressait, préconisait la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le lycée est l’un des lieux importants de transmission des savoirs et d’apprentissage, un moment privilégié dans la constitution d’une culture commune et la construction de la citoyenneté.
Parler du lycée, c’est évoquer une vision de la société et de l’avenir, définir la place que l’on accorde aux jeunes. La question de sa (…)

Bruno Le Maire n’a pas rassuré tous ceux qui s’inquiètent pour l’avenir de l’enseignement agricole public, un pan de l’enseignement national particulièrement maltraité par le gouvernement. Interrogé par Brigitte Gonthier-Maurin lors d’une question d’actualité au gouvernement, le tout nouveau ministre de l’Agriculture n’a notamment pas daigné répondre à propos des nouvelles suppressions de postes annoncées dans son ministère. Alors que la situation est déjà alarmante. « Arbitrages et pratiques budgétaires successifs ont instauré la pénurie du fait des suppressions de postes et d’une sous-évaluation dramatique du plafond des emplois, tant administratifs qu’enseignants, a souligné la sénatrice des Hauts-de-Seine. Le non remplacement de 2 départs sur 3 à la retraite des administratifs fait craindre aux équipes un véritable abandon administratif des établissements. Etablissements qui perdent des classes, voient baisser dramatiquement leurs dotations globales horaires, sacrifier leurs spécificités pédagogiques. Pour les familles, leurs enfants, c’est la disparition de filières complètes, la suppression des options facultatives - y compris en cours de formation -, le refus d’élèves en nombre. L’inquiétude de la communauté éducative agricole est extrême. Elle se manifeste depuis septembre par un mouvement de rétention administrative des notes, suivies par la moitié des établissements publics. Et - fait inédit - devant la surdité du gouvernement, par des blocages de centre de correction des examens ces jours derniers. L’enseignement agricole public a au contraire besoin de moyens pérennes et donc de véritables emplois. »

La réponse à ma question écrite concernant le service minimum d’accueil est parue au Journal Officiel du 2 juillet.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’impossibilité pour de nombreuses communes d’appliquer la loi relative au service minimum et notamment l’accueil des enfants en cas de grève des enseignants.
Le service minimum d’accueil a (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes de l’Amicale normalienne et de l’IUFM (institut universitaire de formation des maîtres) de Meurthe-et-Moselle concernant la réforme du recrutement et de la formation des maîtres. En effet, favorables à l’élévation du niveau de recrutement des enseignants au niveau master, les membres de (…)

Question écrite n° 09280 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1561 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des 42 500 assistants d’éducation et employés vie scolaire, sous contrats aidés type CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou CAV (contrat d’avenir), dont 2/3 seront (…)

A l’initiative d’Ivan Renar, le Sénat a débattu de l’avenir du crédit impôt recherche, un dispositif devant en principe favoriser la recherche des entreprises privées, mais qui faute de véritable évaluation se révèle peu efficace. « Présenté comme l’un des instruments les plus incitatifs en France et en Europe, le crédit impôt recherche devrait atteindre, cette année, un coût estimé entre 2,7 et 3,1 milliards d’euros. D’ici à 2012, ce seraient, a minima, 4 milliards d’euros qui pourraient être consacrés à ce dispositif fiscal, a rappelé le sénateur du Nord. Au regard des sommes considérables investies, il est plus que nécessaire d’évaluer les effets réels de ce dispositif fiscal sur la recherche des entreprises. De nombreux parlementaires, de toutes sensibilités, tout comme la Cour des comptes ont exhorté le gouvernement à mener une telle évaluation. Celle-ci serait d’autant plus légitime que l’ensemble des activités et personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche publics sont soumis au contrôle de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Ivan Renar a formulé au cours de ce débat trois propositions concrètes : transformer une partie de cette dépense fiscale en dépense budgétaire ; recentrer le CIR sur les PME ; et l’octroyer sous réserve de l’embauche de jeunes docteurs.