Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s’imposait. C’est une avancée.
Il est en effet anormal qu’une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l’une des rares dans lesquelles le Parlement n’exerce aucun contrôle sur l’activité des services de (…)

La Poste Monsieur Jean-Paul BAILLY Président
Monsieur le Président,
Par la présente j’accuse réception de votre invitation à participer à la 1ère Conférence internationale des postes euro-méditerranéennes à Marseille les 9 et 10 juillet prochain et vous en remercie. En déplacement à l’étranger pour la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, je ne pourrai malheureusement pas y (…)

Monsieur le Consul Général,
Suite au drame qui vient de s’abattre sur Alger, je souhaite par la présente vous témoigner ma grande tristesse et ma profonde indignation face à ces actes terroristes d’une grande lâcheté qu’aucune cause ne justifie.
Membre du groupe d’Amitié France-Algérie du Sénat, je m’associe pleinement à l’émotion ressentie par la population algérienne, aux victimes (…)

Avec 47,7 milliards d’euros, soit 12 % du budget, dont plus de 35 milliards d’euros au seul titre de la mission « Défense », et une augmentation de 2,2 % par rapport à l’an dernier, votre budget, madame la ministre, est l’un des tout premiers. Cela traduit l’importance de la place et du rôle que tient notre défense nationale dans la vie du pays, y compris pendant la campagne présidentielle. (…)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, Mes Cher(e)s Collègues,
Je me réjouis qu’un débat sur la gestion des crises en Afrique soit inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il doit nous permettre d’analyser les conditions nouvelles de l’implication de la France dans ce continent, notamment au plan militaire et politique. Mais ce débat n’aurait guère de signification (…)

Robert Bret est intervenu au nom du groupe CRC lors d’un débat, sans vote, portant sur la situation au Proche-Orient. Le sénateur des Bouches-du-Rhône a vivement condamné l’intervention militaire israélienne au Liban.
" Après trente-quatre jours de bombardements continus, a-t-il rappelé, il faut déplorer plus d’un millier de morts civils au Liban, dont un tiers d’enfants. On dénombre 4 000 blessés et environ un million de réfugiés, soit un quart de la population libanaise. Des centaines de milliers de Libanais sont sans-abri ; 130 000 logements ont été endommagés, dont 15 000 ont été totalement détruits de même que 80 ponts et 94 routes. Les responsables du programme des Nation unies pour le développement ont évalué à au moins 15 milliards de dollars, soit 11,7 milliards d’euros, l’ensemble des pertes économiques pour le Liban." Pour quel résultat ? L’usage de la force a fait encore une fois la démonstration de son inutilité. "La mise en œuvre d’un nouveau processus de règlement politique pour toute la région est donc urgente, sur le fondement du droit international et des résolutions des Nations unies, garantissant notamment la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, une pleine souveraineté du Liban, et un État de droit démocratique où les pouvoirs publics sont les seuls à disposer de la force armée. Il y va aussi de l’intérêt d’Israël, pour sa propre sécurité et pour répondre à l’aspiration de son peuple à vivre en paix avec ses voisins."

Dans une lettre signée en commun, la présidente du groupe CRC et le président du groupe des députés communistes et républicains demandent à Jacques Chirac d’intervenir pour obtenir la fermeture de Guantanamo."Ce centre n’est pas une simple « anomalie », comme l’a qualifié Monsieur Tony BLAIR, soulignent-ils à l’adresse du Président de la République. Il constitue une zone de non-droit dans laquelle sont enfermés les prisonniers de Guantanamo, en violation complète des conventions internationales et du droit en vigueur aux Etats-Unis. Ils n’ont aucun statut ; ils sont considérés comme des « combattants ennemis » et traités d’une manière indigne pour un pays qui se réclame de la démocratie."

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris Monsieur le Ministre, La décision du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne, en date du 10 avril, de suspendre l’assistance financière au gouvernement palestinien est une décision extrêmement grave qui produira indubitablement des effets catastrophiques pour le peuple (…)

Par Robert Bret
_ Paris, le 21 février 2006 Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la participation de deux entreprises françaises, Alstom et Connex, au consortium qui a obtenu un marché avec les autorités israéliennes pour un projet de tramway à Jérusalem. Alstom fournirait les rames, et Connex (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens (…)