Travail parlementaire

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur l’avant projet de loi visant à la création d’une carte d’identité électronique sécurisée (INES) et la finalité réelle dudit projet.
Il estime que force est d’admettre que cette carte d’identité, équipée d’une puce électronique, lisible sans contact c’est-à-dire à l’insu des personnes, (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Par courrier du 6 mai dernier, que vous trouverez ci-joint, je faisais part à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, alors Premier Ministre, de la nécessité d’une adoption rapide de la deuxième partie de la loi d’adaptation concernant la CPI, pour permettre à nos tribunaux d’avoir compétence pour juger les crimes tels que les définit le Statut de la CPI. (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Le 21 avril dernier, je me suis adressée à Monsieur le Président Jacques CHIRAC pour lui faire part de mes préoccupations concernant la situation en Colombie. Vous trouverez ci-joint copie de mon courrier.
Votre prédécesseur, Monsieur Michel BARNIER, m’a répondu le 3 juin 2005. Il m’indique que les déclarations de Londres du 10 juillet 2003 et de (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Cette convention a été ouverte à la signature des États membres à l’occasion du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers. Comme indiqué (…)

Lettre à l’Ambassadeur des USA en France
La juge Pamela DEMBE vient, pour la deuxième fois, de rejeter un recours déposé par l’avocat de Mumia Abu-Jamal concernant de graves irrégularités commises dans le procès de ce dernier. Une telle décision me révolte et m’attriste.
C’est un nouveau déni de justice qui est commis à l’encontre de Mumia. Tout son procès aura été guidé par (…)

Lettre à l’Ambassadeur du Chili en France
Après un débat parlementaire entamé le 4 mai, les députés de votre pays ont adopté, le 7 juin, une proposition modifiant la législation chilienne qui interdit la grâce présidentielle ou la libération anticipée en faveur des derniers prisonniers politiques. C’est désormais au Sénat de se prononcer.
Depuis le 16 mai dernier, quatre prisonniers, (…)

Lettre à l’Ambassadeur du Honduras en France
J’ai été alertée sur l’assassinat, le 24 mai dernier, de Monsieur Edickson Roberto Lemus, coordinateur des principales organisations paysannes du Honduras, la Central Nacional de Trabajadores del Campo (CNTC).
Selon les informations qui m’ont été communiquées, cinq personnes auraient été témoins de ce meurtre, perpétré dans un bus emprunté par (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
Je suis extrêmement choquée par la campagne calomnieuse, ignoble, obscène que des titres de la presse tunisienne ont lancée contre Madame Sihem BENSEDRINE, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), et dont l’action est tournée vers la défense des droits dans votre pays. J’apprends que le quotidien Al-Chourouk -dont le (…)

Lettre au Président de la Commission des Affaires étrangères au Sénat
Comme vous le savez, je suis extrêmement préoccupée par la situation que vit le peuple colombien. J’en ai fait part à nouveau à Monsieur le Président PONCELET dans un courrier en date du 4 mai, que je me permets de vous faire parvenir ci-joint.
Les populations civiles et les défenseurs des droits humains sont les (…)

La construction du mur se poursuit ainsi que l’occupation des Territoires Palestiniens par Israël. Le gouvernement israélien présente le mur en construction comme une mesure de sécurité. En réalité, il s’inscrit dans le cadre de l’occupation des territoires palestiniens. Le tracé de ce mur s’écarte de la Ligne verte pour pénétrer profondément en Cisjordanie, annexer des terres et ainsi (…)