Travail parlementaire

Népal : violente répression contre les démocrates

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier au Ministre des Affaires Etrangères
Je suis extrêmement préoccupée par la répression qui s’abat, une fois de plus, sur les démocrates népalais. Depuis près d’un an maintenant, le roi Gyanendra a entrepris une reconquête anti-démocratique qui a coalisé contre lui l’ensemble des partis démocratiques majoritaires au Parlement.
Une nouvelle fois, le couvre-feu est établi, les libertés (…)

De nouveaux risques d’exécution en Iran

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier à l’Ambassade d’Iran
Le 20 décembre dernier, Mesdames Laurence COHEN, responsable de la commission droits des femmes / féminisme au PCF et Muguette JACQUAINT, députée communiste, et moi-même sommes venues vous faire part de notre indignation concernant les nombreuses condamnations à mort et exécutions qui ont cours en Iran. De nouvelles informations très graves me sont parvenues (…)

Les USA s’apprêtent à procéder à la 1000è exécution

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur des USA en France
Le 1000ème prisonnier condamné à mort par la justice américaine, depuis la reprise des exécutions en 1977, devrait être bientôt exécuté.
Il est urgent que votre pays s’engage dans la suppression de cette pratique cruelle, dégradante. En participant au mouvement historique inéluctable pour l’abolition de la peine de mort, les U.S.A., les 38 Etats (…)

Le pen doit être poursuivi

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

Jean-Marie Le Pen doit être poursuivi

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

L’assignation a résidence d’Aung San Suu Kyi prorogée : inacceptable !

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre prédécesseur pour qu’il intervienne auprès des autorités de ce pays. (…)

Nouvelle privation de liberté pour Aung San Suu Kyi

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur P. DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères 37, Quai d’Orsay 75351 PARIS
Monsieur le Ministre,
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre (…)

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. L’Organisation des Nations Unies l’a fait sien le 18 décembre 2002. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention. (…)

Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d’impunité

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la Colombie et l’Union européenne. Cette dernière a considéré, le 3 octobre dernier, que la loi dite « Justice et Paix » récemment adoptée par le Congrès colombien « constituait une avancée significative ». Ce texte a pourtant fait l’objet de nombreuses critiques de la part des (…)

Iran : Shahla Jahed menacée d’exécution

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
La Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort par pendaison de Madame Shahla Jahed, accusée du meurtre de la première épouse de son mari. Son exécution paraît proche.
Selon certaines informations, Madame Shahla Jahed aurait reconnu les faits lors de l’enquête initiale, mais clamé ensuite son innocence durant tout le procès. Son avocat aurait (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)