Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de discuter du contenu de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Union Centriste, je souhaite revenir un instant sur le sort du seul amendement que nous avions déposé et qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
J’attire votre attention, mes chers collègues, (…)

Question écrite n° 09113
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur de possibles problèmes de santé publique engendrés par une partie des machines utilisées pour les dons du sang par aphérèse. L’aphérèse est une technique de prélèvement de certains composants sanguins par circulation extra corporelle du sang. En France, en 2017, près de 450 (…)

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge la Ministre de la santé sur la place de la psychiatrie privée.
En effet, un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), intitulé ‘’ Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960 » et publié en novembre 2017, indique qu’en 1980, le nombre de lits, pour une prise (…)

Lettre au Directeur Académique
Monsieur le Directeur Académique,
Ces derniers jours, vous m’avez fait parvenir le projet puis les mesures arrêtées relatif à la carte scolaire 2019. Je vous en remercie et j’ai pris connaissance de vos propositions avec un vif intérêt.
L’école publique et encore plus le 1er degré, représente pour les communes, un véritable enjeu de développement. Pour (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le retard de versement des aides PAC pour les agriculteurs des Côtes d’Armor.
En effet, selon les informations collectées par la Confédération Paysanne, 30% des dossiers pour l’année 2016 et 60% des dossiers pour l’année 2017 ne seraient pas soldés à ce jour en Bretagne. Cela représenterait (…)

lettre au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la notion de pays sûrs utilisés dans le cadre du droit d’asile.
En effet, l’admission d’un étranger dans notre pays peut être notamment refusée si il a la nationalité d’un pays considéré comme sûr. Cela signifie que le pays d’origine respecterait les principes de la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat, demandé par le groupe du RDSE, que nous remercions, s’inscrit complètement dans l’actualité, tant il y a une urgence à trouver des alternatives aux énergies carbonées.
Certes, il ne s’agit pas de penser naïvement que l’hydrogène sera le carburant de l’économie de demain, l’élément miracle qui nous détachera de (…)

Je sais bien que la tendance du nouveau monde est à la numérisation des services publics. De fait, celle-ci constitue une formidable opportunité de simplification des démarches administratives.
Nombreux sont ceux qui ont l’impression de ne pas parler le même langage que l’administration et qui se découragent devant la multiplicité et la complexité des démarches, allant parfois jusqu’à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi proposée par le groupe du RDSE visant à faciliter le désenclavement des territoires. Il est évident que nous partageons le constat initial de ce texte, lorsqu’il pointe l’accroissement de la fracture territoriale et l’enclavement de certains territoires ruraux confrontés à un manque (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la fermeture des boutiques SNCF, notamment à Paris. Un quart des boutiques de vente vont fermer dans la capitale, s’ajoutant aux fermetures des années précédentes. Sur le reste du territoire, de plus en plus de guichets ferment également, les horaires d’accueil en gare se réduisent comme peau de chagrin..
Le motif invoqué par la (…)