Travail parlementaire

Le gouvernement rejette cette proposition de loi mais ne propose rien...

par Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi entend apporter des éléments de réponse à une dérive devenue très préoccupante : les agressions des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions, qu’il s’agisse d’opérations classiques de secours en cas d’incendie ou de secours aux personnes. Je ne parle pas des (…)

L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

par Christine Prunaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’origine, la présente proposition de loi couplait les activités agricoles du littoral et de la montagne.
L’Assemblée nationale a largement adopté ce texte en ôtant la partie montagne. L’argument avancé est que la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la loi (…)

La baisse des dotations aux collectivités territoriales et la suppression de l’ISF ont réduit les dons aux associations

par Céline Brulin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la vie associative est fondamentale pour nos territoires : 1,3 million d’organisations participent activement au renforcement du lien social et à la cohésion de la France, et nombre de missions essentielles à notre vie en commun sont assurées grâce à l’engagement de 15 millions de bénévoles. Il y (…)

Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles fait bien évidemment suite au drame survenu à Marseille le 5 novembre dernier. La France entière a alors pris conscience de l’ampleur du problème du mal-logement et de l’habitat insalubre et de ses conséquences les plus atroces, pouvant aller jusqu’à la perte de vies humaines. (…)

La tarification à l’activité n’encourage pas la reconstruction

par Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais tout d’abord à remercier nos collègues Catherine Deroche et Florence Lassarade, qui ont fourni un travail important sur une question douloureuse pour nombre de femmes.
Beaucoup reste à faire en la matière pour mieux accompagner les patientes atteintes d’un cancer du sein. Et l’amélioration de l’information sur la (…)

« Mesdames, messieurs, bon appétit »

par Eric Bocquet

Cette semaine au menu ou à la carte, comme vous le souhaitez, le chef vous propose un bouillon de limaces à la paimpolaise en entrée, le plat de résistance vous régalera d’une fricassée de fourmis à la provençale suivie d’une galantine de sauterelles façon Pompadour et en dessert une gelée de lombrics caramélisée à la bave de chenilles.
Quel restaurant vous propose ces choix en 2019 ? A ma (…)

Dénonçons les conditions déplorables d’accès aux soins dans les centres de rétention !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’accès aux soins des personnes placées en centre de rétention administrative (CRA).
Les personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, consacré par l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, qui implique, outre la sécurité sanitaire, (…)

De plus en plus de personnes vivent à la rue, alors que des logements sont vacants

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la ville sur le nombre de personnes sans-abris sur l’ensemble du territoire. La deuxième nuit de la solidarité, organisée par la Mairie de Paris, vient de s’achever et a permis de décompter 3662 sans-abris, uniquement dans la capitale, soit 600 de plus que l’an dernier.
Malgré la création de places d’hébergement, ce nombre reste dramatiquement (…)

Great America !

par Eric Bocquet

Oui la grande Amérique, celle à qui Trump veut rendre sa grandeur pour dominer le monde, vieux fantasme communiste anti impérialiste ? Pas vraiment à regarder certains chiffres. Les États-Unis, à l’image de l’actuel Président, sont souvent dans la démesure.
Commençons par Jeff Bezos, le PDG d’Amazon dont la fortune personnelle dépasse les 150 milliards de dollars. Un homme très brillant (…)

Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter d’une proposition de loi du groupe UDI visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, des numéros surtaxés et à améliorer le fonctionnement de la liste d’opposition au démarchage, dite Bloctel.
Les mots ont un sens. Parlez aujourd’hui de démarchage téléphonique (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)