Travail parlementaire

Question n° 16989 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers".
De nombreux mouvements sociaux (…)

Madame le Ministre,
Comme vous le savez, le 17 décembre dernier, en Tunisie, un jeune commerçant s’immolait par le feu après la confiscation de sa marchandise par les autorités tunisiennes parce qu’il ne disposait pas des autorisations requises. Cet acte de désespoir est le symbole d’une jeunesse tunisienne, qui, même diplômée, connaît une situation sociale extrêmement précaire et fragile. (…)

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre des Affaires étrangères et européennes 37, Quai d’Orsay 75351 Paris cedex 07
Madame le Ministre,
Comme vous le savez, le 17 décembre dernier, en Tunisie, un jeune commerçant s’immolait par le feu après la confiscation de sa marchandise par les autorités tunisiennes parce qu’il ne disposait pas des autorisations requises. Cet acte de désespoir est le (…)

Lettre au Premier ministre
En rejetant le pourvoi formé par Madame Aurore Martin, la Cour de cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’appel de Pau de valider le mandat d’arrêt européen émis à son encontre par la justice espagnole.
Madame Aurore Martin, citoyenne française, pourrait donc être livrée à l’Espagne dans les heures ou les jours qui viennent.
Les juridictions (…)

Question n° 13592 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 27/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes de viol. De récentes affaires ont montré dernièrement que certaines victimes de viol subissent des (…)

Monsieur l’Ambassadeur,
Je me joins à toutes ces associations, partis politiques, collectivités territoriales, journalistes de France qui exigent la révision du procès de Monsieur Mumia Abu-Jamal. Un procès juste et équitable, c’est ce que chaque citoyen est en droit d’attendre dans une démocratie ! Or, aujourd’hui, c’est la Cour fédérale de Philadelphie qui doit statuer sur le cas de Mumia, (…)

Monsieur le Ministre,
lors de la quinzième session du Conseil des Droits de l’Homme du 17 septembre dernier, le Représentant permanent de la France aux Nations Unies, s’exprimant sur la situation en Birmanie, a soutenu la création d’une « commission internationale d’établissement des faits ».
La France est ainsi devenu le dixième pays à se prononcer en faveur d’une commission d’enquête en (…)

Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Gérard LE CAM, Mmes Mireille SCHURCH, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Robert HUE, Mme Josiane MATHON-POINAT et M. Jean-François VOGUET.
Texte à télécharger ci-dessous

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit (…)

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit ou (…)