Travail parlementaire

Discours de Michel Billout au Trocadéro, sur le parvis des libertés et des droits de l’homme, le 18 juin 2011, à l’occasion de la commémoration du deuxième anniversaire du mouvement du peuple iranien pour la démocratie.
Mesdames, Messieurs, Chers amis, chers camarades,
En ma qualité de sénateur communiste, et au nom du Parti communiste français, je veux rappeler ce soir notre total soutien (…)

Assemblée nationale, le 30 mai 2011
table ronde : Quelles solutions pour la reconnaissance de l’identité kurde ?
Mesdames, Messieurs
Comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises dans ce colloque, le peuple kurde se trouve placé devant un déni d’existence. C’est une donnée particulièrement vive en Turquie puisqu’après de nombreuses tentatives d’assimilation par l’Empire Ottoman au (…)

Question n° 18474 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d’un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des (…)

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, il y a maintenant dix ans, notre assemblée reconnaissait enfin officiellement le génocide subi par le peuple arménien de 1915 à 1918.
Je me souviens avec émotion de ces instants. Ce fut le 7 novembre 2000 que notre assemblée, réunie – fait historique – autour d’une proposition de loi signée par l’ensemble des familles (…)

Monsieur Alain JUPPE Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et Européennes 37, quai d’Orsay 75007 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre,
La prise d’otage d’André GHESQUIERE, de Stéphane TAPONIER et de leurs trois accompagnateurs afghans intervenue le 29 décembre 2009 est l’une des plus longues qu’ait connue une équipe de reporters français. Leurs proches et ceux (…)

lettre envoyée le 5 avril 2011 à Alain JUPPE Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la population kurde en Turquie.
Luttant depuis plusieurs décennies pour la reconnaissance et la protection de droits politiques, culturels et sociaux, des millions de Kurdes continuent à se heurter à un (…)

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m’avez interpellée, permettez-moi de vous indiquer que je n’ai aucunement honte de ne pas partager l’autosatisfaction dont vous faites preuve s’agissant des droits et libertés, et cela pour deux raisons très simples au moins.
Tout d’abord, les textes que vous avez cités – la loi pénitentiaire ou le projet de loi relatif à la garde à vue – ont été (…)

Lettre envoyée à la Présidence de la République le 16 février 2011 :
Monsieur le Président,
Vous vous êtes engagé publiquement à porter assistance à tous nos compatriotes et cela « quoi qu’ils aient fait ». Votre soutien renouvelé à Florence Cassez illustre bien cet engagement.
Ainsi, dans votre déclaration du 14 février dernier au Palais de l’Élysée, vous avez fait référence à « (…)

La promesse du Président Moubarak de ne pas être candidat à l’élection présidentielle du mois de septembre n’a pas suffit à calmer la colère du peuple égyptien.
La réaction violente d’éléments troubles partisans du régime qui a fait de nombreuses victimes, dont des journalistes, en terrorisant les manifestants, ne peut que nous inquiéter sur la suite du processus en cours.
Le régime à (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dès la révision constitutionnelle de juillet 2008, les membres du groupe CRC-SPG avaient exprimé leur scepticisme quant à la création du Défenseur des droits.
Soyons clairs : mon groupe est favorable, comme nous l’avions déjà dit à l’époque, à la consécration de la défense des droits dans la Constitution ; nous (…)