Travail parlementaire

Le crime commis doit être reconnu et les responsabilités établies

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Le 19 octobre 1961, ici même le sénateur de la Seine, Jacques Duclos, interrogeait Roger Frey, Ministre de l’Intérieur, sur la journée tragique du 17 octobre. Ce mardi 17 octobre, des milliers d’Algériens, ouvriers des usines de la région parisienne, sont partis - beaucoup du bidonville de Nanterre – pour manifester à Paris sur les Grands Boulevards, contre le couvre-feu discriminatoire (…)

ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE

par Michel Billout

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT AUX REUNIONS D’AUTOMNE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE
Dubrovnik, Croatie 7 – 10 octobre 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le débat très riche que nous avons eu hier concernant le conflit du Haut Karabakh a largement fait écho à des situations que nous connaissons en Méditerrannée. Il a été question de respect du droit (…)

Discriminations envers la population ROM en Europe : les droits de l’Homme et des minorités ne doivent pas rester au stade des bonnes intentions !

par Michel Billout

OSCE – Session n°3, samedi matin 8 octobre 2011 – Dubrovnik
ordre du jour : L’intégration euro-atlantique de l’Europe du Sud-Est : Perspectives d’aboutissement du projet
Problématique : l’aboutissement du projet est-il vraiment en adéquation avec les perspectives initiales ?
Intervention de Michel Billout
Madame la présidente, mes chers collègues,
Comme cela a été rappelé ce matin, (…)

Libération de Salah Hamouri : Michel Billout écrit de nouveau au minisitre des affaires étrangères

par Michel Billout

Monsieur le Ministre,
Je souhaite à nouveau attire votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël.
L’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les detenus devront effectuer 20 jours (…)

Lettre au sujet des droits humains en Côte d’Ivoire

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur des situations constatées en Côte d’Ivoire par des organismes de défense des droits de l’Homme, dont Amnesty International. Selon ces associations au moins 50 personnes ont été placées en détention sans avoir été inculpées par les autorités ivoiriennes à la suite de l’arrestation de Laurent Gbagbo il y a trois mois. Parmi eux (…)

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaît l’Etat palestinien

par Michel Billout

Le sénateur Michel Billout, Membre de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, se félicite de la prise de position de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaissant « un Etat palestinien indépendant, démocratique, souverain et viable », à l’occasion de sa 20ème session annuelle à Belgrade, le dimanche 10 juillet. (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT : « ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE »

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE [L’O.S.C.E->http://fr.osce.org.
Belgrade, le 7 juillet 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Les soulèvements populaires qui ont éclaté dans le monde arabe devraient conduire à d’importants changements dans l’ensemble du Moyen-Orient. Les peuples de cette région ont clairement démontré qu’ils aspiraient non seulement à la (…)

OSCE : projet de résolution relatif au renforcement des politiques en faveur de la population ROM

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.
INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT SUR LE PROJET DE RESOLUTION RELATIF AU RENFORCEMENT DES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA POPULATION ROM
Belgrade, le 7 juillet 2011,
Monsieur le Président, mes chers collègues,
La lutte contre les discriminations à l’encontre de la population Rom est un problème récurrent faute d’action (…)

Flotille pour Gaza bloquée en Grèce : Michel Billout écrit à Alain Juppé

par Michel Billout

Dimanche 3 juillet 2011, Michel Billout a participé à une grande chaine hummaine au pied de la tour eiffel en solidarité avec la flottille pour Gaza.
Courrier envoyé à Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères.
Monsieur le ministre,
Depuis plusieurs jours, les bateaux de la flottille de la paix pour Gaza se trouvent bloqués en Grèce. En effet, la flottille aurait dû prendre le large (…)

Flotille pour Gaza bloquée en Grèce : Michel Billout écrit à l’ambassadeur de Grèce à Paris

par Michel Billout

Dimanche 3 juillet 2011, Michel Billout a participé à une grande chaine hummaine au pied de la tour eiffel en solidarité avec la flottille pour Gaza.
Votre excellence,
je m’adresse à vous en votre qualité de représentant de la Grèce en France.
Je fais partie de ceux qui ont contribué, à leur mesure, à rendre possible la participation de deux bateaux français à la Flottille internationale (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)