Travail parlementaire

Les sénateurs du groupe CRC multiplient les interventions en séance publique pour apporter leur soutien aux manifestants et demander au gouvernement d’ouvrir enfin de véritables négociations. Dernier exemple en date, l’intervention d’Odette Terrade, qui a interpellé le ministre des Affaires sociales : "M. Fillon, je vous ai entendu, comme des millions de nos compatriotes, faire la sourde oreille aux centaines de milliers de manifestants qui, une fois de plus, ont demandé le retrait de votre projet de réduction des retraites et l’ouverture de négociations pour une autre réforme, fondée sur l’égalité et la participation de tous, à l’effort social !
J’ai été frappée, M. le Ministre, par votre volonté de diviser les Français, de dresser les salariés du public contre ceux du privé, alors que l’enjeu est unique : assurer un repos bien mérité à des femmes et des hommes qui, toute leur vie, ont participé à l’effort commun.
Vous n’avez sans doute pas prêté attention aux nombreuses délégations provenant du privé, dans la manifestation d’hier. Vous n’avez sans doute pas prêté attention aux sondages qui, hier encore, témoignaient le soutien populaire franc et massif aux manifestants."

Annie David s’est adressée à Xavier Darcos, à l’occasion d’une question d’actualité, pour demander au gouvernement de retirer son projet de décentralisation d’une partie du personnel de l’Education nationale."Qu’ils soient personnels TOSS, médicaux, d’orientation, d’assistance sociale ou enseignants, a souligné la sénatrice de l’Isère, tous dénoncent votre méthode de travail et sont unanimes sur la note à vous donner pour votre conduite. Quant aux transformations à opérer dans le système éducatif, les représentants des personnels sont prêts à entamer des discussions avec vous, mais avec en préalable à toutes les négociations, et vous le savez, le retrait de toutes les réformes, et non pas, comme vous le proposez, un "étalement" des transferts de personnel jusqu’en 2005."

Deux jours après les imposants défilés du 13 mai, Roland Muzeau a rappelé, lors d’une question d’actualité, que d’autres choix pour les retraites étaient possibles. "Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, demandent au gouvernement de retirer ce projet, d’ouvrir de véritables négociations avec l’ensemble des organisations syndicales ou seraient posés tous les paramètres, discutées toutes les solutions, y compris celle de consacrer une part plus importante des richesses produites et des revenus financiers au financement de notre système par répartition." Réponse laconique de Francois Fillon : "Il n’y a pas d’alternative au projet du gouvernement". Les bottes d’Alain Juppé sont de nouveau chaussées...

Dans le Pas-de-Calais, à Sollac-Biache, à Alcatel Douvrin ou à Bertelomann, à Noyelles-sous-Lens, de très nombreux délégués syndicaux ou syndicalistes sont actuellement en procédure de licenciement pour fautes lourdes alors qu’ils ne font que défendre leur outil de travail et l’emploi de leurs camarades.
À défaut de faire respecter le principe fondamental du droit au travail, le gouvernement doit, estime Yves Coquelle, faire respecter la simple, mais toute aussi fondamentale, liberté syndicale. Le patronat ne doit pas être encouragé dans sa politique antisociale par l’attitude passive du pouvoir.

Cerruti, Yves Saint Laurent, Louis Féraud, Inès de la Fressange : la création française de haute couture est aujourd’hui menacée, sacrifiée à la productivité et à la rentabilité financière. Nicole Borvo demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’avenir de la haute couture et du prêt à porter.

par Guy Fischer
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 107 de la loi de modernisation sociale tendant à rendre plus difficiles les « licenciements pour convenance boursière ». Cette décision, réclamée par la droite, donne satisfaction au Médef et encourage le cynisme des milieux financiers pour lesquels les salariés sont une simple variable d’ajustement. (Protestations à (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Des dizaines de milliers de salariés des services publics européens manifestent en ce moment même à Bruxelles.
Ces femmes et ces hommes rejoignent ainsi la mobilisation importante qui s’amplifie dans notre pays.
Les menaces contre les services publics, la mise en cause de leur gestion par le secteur (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu’il nous soit enfin possible d’examiner la partie du projet de loi de modernisation sociale portant sur le titre II, qui concerne le travail, l’emploi et la formation professionnelle.
La première partie - le titre Ier - a été examinée en juin dernier. C’est ainsi que le groupe communiste (…)

par Ivan Renar.
Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues. Une nouvelle vague de licenciements déferle : Philips et Alcatel viennent d’annoncer de lourdes restructurations.
Depuis plusieurs années, dans le textile ce sont chaque mois 2000 emplois qui disparaissent. Aujourd’hui, on ne dénombre pas moins d’une trentaine de plans de restructuration. Je pense (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, à compter de cet après-midi, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi de modernisation sociale après son passage à l’Assemblée nationale, où une majorité de députés a oeuvré non seulement pour rétablir l’essentiel des dispositions supprimées ou dénaturées par la majorité sénatoriale, mais (…)