Travail parlementaire

Loin d’être macroéconomique, le débat sur les prélèvements obligatoires est d’abord une question de société.
L’égalité est une valeur de la République, mais le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale détruisant tout ce qui protégeait les plus fragiles.
Rappelons quelques lignes de force. La contribution fiscale des entreprises est allégée avec la suppression (…)

Contrairement à ce qu’affirme Dominique de Villepin, la lutte contre la pauvreté n’est pas la priorité du gouvernement. Tout au contraire ! C’est ce qu’a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question d’actualité en soulignant que "les subventions aux associations de lutte contre l’exclusion, ne sont finalement pas honorées au cours de l’exécution du budget, victimes d’abord de gels budgétaires d’annulation".

Robert Bret interroge Monsieur le Ministre des Transports sur le montant de la cession de Sud Cargos.
Il lui rappelle que le 5 septembre dernier CMA-CGM, troisième compagnie maritime mondiale a racheté 50% de Sud-Cargos, filiale bénéficiaire de la SNCM, au groupe Bolloré-Delmas. Puis, à la mi-septembre, c’est au tour de la SNCM de signer un protocole d’accord pour céder ses 50% dans (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez souhaité, Monsieur le Président de la Commission des Finances, que ce débat sur la loi de règlement de la loi de finances pour 2004 soit l’occasion d’anticiper les conditions de discussion dans la forme induite par la mise en œuvre de la LOLF.
Je suis, pour ma part, ainsi que les membres du Groupe Communiste (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Nous venons d’apprendre par une déclaration du président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, M. ALLOYEN, qu’une nouvelle fois, le Premier Ministre donnait satisfaction à l’aile la plus libérale de sa majorité en annonçant une réforme de l’ISF d’ici la fin de (…)

Lettre au Premier Ministre
J’ai été alertée par plusieurs associations de jeunesse et d’éducation populaire sur le gel affectant une partie du budget du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce sont entre 10 et 15 millions d’euros de crédits qui manqueraient pour maintenir un niveau de financement comparable aux années précédentes. Si ces sommes n’étaient pas (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’annonce du 16 juin 2005 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du gel d’une partie de son budget.
Si cette annonce devait se révéler fondée, il manquerait alors, à ce jour 10 à 15 millions d’euros de crédits pour soutenir les associations de Jeunesse et d’Education Populaire dans des (…)

Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’incompréhension et la colère des associations du réseau du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP) suite à l’annonce du gel d’une partie de leur financement.
Il manquerait à ce jour 10 à 15 millions (…)

Ce débat d’orientation budgétaire doit sa raison d’être à l’article 48 de la loi organique sur les lois de finances : « En vue de l’examen et du vote de la loi de finances de l’année suivante par le Parlement, le gouvernement présente au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Or, (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur le décret n°2005-402 portant annulation de crédits pris en date du 29 avril 2005, singulièrement ceux initialement prévus en faveur de la politique de la ville.
Plusieurs maires de la Seine-Saint-Denis - dont les conseils municipaux ont adopté une motion sur le gel des crédits de la politique de la ville - m’ont (…)