Nos propositions de loi et de résolution

La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des citoyens. Lorsqu ’elle est défaillante, c ’est le respect du pluralisme qui est menacé.
La réception de la propagande électorale sous format papier donne la possibilité à chaque candidat aux élections de s ’adresser (…)

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».
Ce principe figure aujourd’hui au sein de l’article (…)

Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou ex-partenaire, 146 femmes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire, 7 victimes sur 10 déclarent avoir subi ces faits de manière répétée, et 80 % d ’entre elles déclarent avoir également été soumises à des atteintes (…)

Pourquoi une proposition de résolution ?
Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum.
Toutefois, malgré l’exigence d’une (…)

La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est urgent d’opérer une transition écologique qui permette enfin aux pouvoirs publics de réguler les besoins énergétiques globaux pour aller vers une société plus sobre en émissions de gaz à effet de serre, responsable de (…)

L’énergie est porteuse de multiples enjeux, tant elle se situe à la croisée des secteurs qui composent nos sociétés, notre vie publique et nos vies privées. L’énergie est partout. Elle nous permet de nous chauffer, de nous nourrir, de partager du temps avec nos familles, elle permet l’accès à l’information, aux enfants de faire leurs devoirs, aux adultes de rechercher du travail, et pour (…)

Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et réaffirmées à plusieurs moments fondateurs de la République qui admettent néanmoins de nombreuses dérogations dans leur application territoriale et pratique.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyendu 26 août 1789 garantit la liberté (…)

La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence déloyale qu’ils subissent par les grands groupes pratiquant la vente en ligne.Le premier acte s’inscrit dans l’annonce de la fermeture des seuls commerces de proximité sur un critère sanitaire qui semble inadapté à la (…)

La pandémie de SARS-CoV-2 (ou Covid-19) apparue en décembre 2019 n’est pas terminée, le nombre de contaminations et d’hospitalisations repartent même à la hausse dans notre pays montrant que l’incertitude et l’inquiétude demeurent.
Si la France a connu une première phase qui a démontré un manque de préparation des autorités sanitaires, il semble que la pénurie de masques, de blouses, de (…)

La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société.
En effet, la question de l’accès à une connexion internet de qualité comme au réseau téléphonique mobile a été cruciale pour nombre de nos concitoyens, constituant parfois la seule possibilité de poursuite à distance de l’emploi, de la scolarité mais également (…)