Nos propositions de loi et de résolution

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une résolution contre le sans-abrisme

Selon le baromètre « Enfants à la rue » publié par la Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNICEF France, 2 043 enfants sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115 le 19 août 2024 ; un chiffre qui a plus que doublé par rapport à 2021 (+ 120 %). Parmi ces enfants, 467 avaient moins de 3 ans.
Très alarmantes, ces données ne sont pourtant pas (…)

Les aides publiques aux grandes entreprises sur le grill d’une commission d’enquête

En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie.
Le ministre de l’économie et des finances et celui de l’industrie ont confirmé plusieurs fois, devant la représentation nationale et dans les médias, que des « milliers d’emplois pourraient être détruits dans les (…)

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services publics au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle.
La reconstruction de ces services publics constitue une ambition très largement partagée dans la population. Le président de la (…)

Construire un véritable monopole public de l’énergie

par Fabien Gay

Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.
Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Groupe Énergie de France (GEDF) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du (…)

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie ». Emmanuel Macron, 12 mars 2020.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour toutes et tous aux médicaments. La (…)

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie ». Emmanuel Macron, 12 mars 2020.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour toutes et tous aux médicaments. La (…)

Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

par Pascal Savoldelli

Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes.
Le chemin a été semé d’embûches. D’abord, le 22 décembre 2023, puis le 16 février 2024, malgré plusieurs compromis conclus entre le Conseil et le Parlement, la directive avait été rejetée à deux reprises. Ce deuxième échec marquait un coup (…)

Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Depuis près de 10 mois, Israël est dirigé par une coalition belliciste composée de partis ultra-orthodoxes et suprémacistes, avec, à leur tête, M. Netanyahu. Durant cette période, près de 250 Palestiniens ont perdu la vie et des massacres à Jénine, Naplouse ou encore à Huwara ont été commis.
Cette politique de colonisation violente s’est accentuée en Cisjordanie tandis que les violations de (…)

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

par Ian Brossat

En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires actuels pendant quelques semaines.
Du 24 juillet au 8 septembre 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques, un événement d’envergure réunissant 15 000 athlètes lors de 879 épreuves. Pour assurer le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)