Nos propositions de loi et de résolution

« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie ». Emmanuel Macron, 12 mars 2020.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour toutes et tous aux médicaments. La (…)

« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie ». Emmanuel Macron, 12 mars 2020.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour toutes et tous aux médicaments. La (…)

Les autrices et les auteurs proposent de renforcer la Sécurité sociale autour de trois points : une Sécurité sociale Solidaire, une Sécurité sociale Universelle et une Sécurité sociale Démocratique

La pandémie de SARS-CoV-2 (ou Covid-19) apparue en décembre 2019 n’est pas terminée, le nombre de contaminations et d’hospitalisations repartent même à la hausse dans notre pays montrant que l’incertitude et l’inquiétude demeurent.
Si la France a connu une première phase qui a démontré un manque de préparation des autorités sanitaires, il semble que la pénurie de masques, de blouses, de (…)

Texte de la proposition de loi
« Le mal qui est dans le monde vient presque toujours de l’ignorance... Le vice le plus désespérant est celui de l’ignorance qui croit tout savoir et qui s’autorise alors à tuer. L’âme du meurtrier est aveugle et il n’y a pas de vraie bonté ni de bel amour sans toute la clairvoyance possible. » Albert Camus, La Peste
Une pandémie mondiale qui remet en (…)

Proposition de résolution déposée avec le groupe socialiste.
Le Premier ministre a déposé le 24 janvier 2020, des projets de loi ordinaire et organique engageant une refonte sans précédent de notre système d’assurance vieillesse depuis 1945.
Pour la première fois, le droit à une retraite complète ne dépendra plus d’une durée de cotisation mais d’un âge de départ, dit âge d’équilibre, qui (…)

Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à refonder ». Des dizaines et des dizaines de témoignages de souffrance terriblement poignants se sont succédé, livrés par un personnel hospitalier, qui à bout de souffle et à bout de bras, fait encore se tenir debout nos (…)

Depuis 2016, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a profondément modifié la carte hospitalière avec de nombreuses fermetures d’hôpitaux de proximité, de services, de lits et, ainsi, réduit l’accès aux soins pour nos concitoyennes et nos concitoyens.
C’est notamment en partant de ce constat que les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste, républicain, (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les franchises médicales et modifie en conséquence les dispositions du code de la sécurité sociale et du code général des impôts.
Cette mesure, directement inspirée des mécanismes assurantiels, comme ceux applicables aux (…)

Rapportée à des entreprises ou des usines, la multiplication des cas de fermetures d’hôpitaux, de services ou de maternités de proximité, s’apparente à un véritable plan social. Et pourtant, au-delà des représentants des personnels, des usagers de chacun des établissements concernés et exception de a « la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité (…)