Nos propositions de loi et de résolution

Alors que la fragilisation des comptes locaux par la contrainte financière ne peut être que contre-productive, faire évoluer la DGF des collectivités en fonction de l’inflation, liée au contexte économique, est une protection pour les finances locales et donne une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs recettes.
Ressource primordiale des collectivités territoriales, la dotation (…)

15 millions de nos concitoyens sont menacés par la crise du logement et 4 millions en souffrent directement.
Comme nous le rappelle le 27ème rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal logement, près de 15 millions de nos concitoyens sont menacés par la crise du logement et 4 millions en souffrent directement.
Cette crise, déjà paroxystique, se conjugue aujourd’hui avec d’autres (…)

Les autrices et les auteurs proposent de renforcer la Sécurité sociale autour de trois points : une Sécurité sociale Solidaire, une Sécurité sociale Universelle et une Sécurité sociale Démocratique

Pour consolider le droit à l’interruption volontaire de grossesse et déjouer sa remise en cause, qui est au centre des combats engagés par les forces réactionnaires à l’échelle européenne et en France, nous proposons de le constitutionnaliser
En revenant sur l’arrêt Roe v. Wade, qui établissait depuis 1973 le droit constitutionnel des femmes à l’avortement, la Cour suprême des États-Unis, (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE souhaitent rétablir la clause générale de compétence des départements et régions. En parallèle, il est également proposé de supprimer dans le Code général des collectivités territoriales les nouvelles dispositions législatives encourageant à la différenciation territoriale.
“Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la (…)

Un « phénomène tentaculaire ». C’est ainsi que la commission d’enquête du Sénat a qualifié l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.
Des cabinets comme Accenture, Bain, BCG, Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger, Sopra Steria ou Wavestone, pour ne citer que les plus connus, interviennent sur des pans entiers des politiques (…)

Aujourd’hui en France, la précarité énergétique touche 12 millions de personnes (5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français) qui ne peuvent pas répondre à leurs besoins fondamentaux. À cela s’ajoute le fait que près d’une résidence principale sur six est une passoire thermique.
Or, depuis septembre 2021 nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie.
En effet, (…)

Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas, voire nuls. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part de DTS en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. Le FMI fait appel à une (…)

En décembre 2014, en vue de favoriser la concrétisation d’une solution politique au conflit israélo-palestinien dans le cadre des résolutions de l’ONU prônant la création de deux États vivant en paix et en sécurité, le Parlement français adoptait une résolution appelant à la reconnaissance de l’État de Palestine.
Depuis cette date, non seulement la situation n’a pas progressé vers cette (…)

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : l’influence croissante des cabinets de conseil privés et autres acteurs du secteur privé sur les politiques publiques.
La délégation de l’élaboration des stratégies du gouvernement, de l’État et de ses administrations, puis de leur (…)