Nos propositions de loi et de résolution

Les prix de l’énergie connaissent une augmentation historique depuis le début de la guerre en Ukraine. Le prix du mégawattheure (MWh) atteint des niveaux sans précédents, avec une évolution de 40 euros en début d’année 2021 à 400 euros le mégawattheure en septembre 2022, dont un prix record de plus de 1000 euros/MWh atteint en août.
Dans ce contexte, le gouvernement annonce une « hausse (…)

Depuis le mois de septembre 2021, nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie, qui ne reflète en rien les coûts réels de production du mix énergétique français.
Bien avant le contexte que nous connaissons aujourd’hui, le prix du gaz a connu une succession d’augmentations. Pour l’année 2021, ce sont +10% en juillet 2021, +5% en août 2021, +8,7% en septembre 2021, +12,6% (…)

Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie trépidante. Page après page, l’auteur rend un vibrant hommage à cet homme, à son œuvre, ainsi qu’à celles et ceux qui dans le tourbillon de l’histoire ont consacré leur vie au service d’un idéal, mais pour qui hélas, la postérité s’est montrée avare en (…)

Cette proposition de loi a été initiée par des salarié.es et les représentant.es du personnel de l’entreprise sous-traitante creusoise d’équipementier automobile, GM&S La Souterraine.
Mise en liquidation judiciaire en mai 2017, l’entreprise - désormais renommée LSI (La Souterraine Industry) - a été reprise en septembre 2017 par GMD, un groupe industriel composé de 26 sites dont 11 à (…)

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.
Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau jamais atteint depuis la fin de la Guerre froide, entraînant de fait la hausse des ventes (…)

Alors que ce texte comprend des dispositions en matière d’investissement, de règlements de différends, ou encore de droit du travail, celui-ci ne fera pas l’objet d’une ratification par les parlements nationaux des États-membres.
L’accord commercial bilatéral entre la Nouvelle-Zélande et l’Union Européenne a été conclu le jeudi 30 juin 2022 par la Commission Européenne. Si cet accord dit de (…)

« La régulation carcérale est une mesure indispensable face à une surpopulation carcérale endémique qui aggrave la promiscuité et les risques de conflits, renforce l’inactivité, réduit le dialogue et la prise en charge par les agents pénitentiaires, rend plus difficile l’accès aux soins, affaiblit les liens familiaux et les efforts de réinsertion. » Dominique Simonnot, Contrôleure générale des (…)

Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour autant que les dirigeants, à tous les niveaux, prennent la mesure des changements à opérer. Cette proposition de loi vise à engager l’élaboration d’une véritable stratégie nationale pour lutter contre le changement (…)

Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits pour financer la justice sociale, le groupe CRCE dépose un proposition de loi complète sur le pouvoir d’achat.
Face à l’inflation galopante, les sénatrices et les sénateurs communistes entendent porter un projet cohérent et émancipateur visant à (…)

La hausse historique n’est pas conjoncturelle et touche déjà de plein fouet de nombreuses collectivités locales. Elles ne pourront faire face à une augmentation comprise entre 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz.
Depuis septembre 2021 nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie.
En effet, si au cours des dix dernières années, les prix du gaz domestique ont (…)