Nos propositions de loi et de résolution

« Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière » écrivait le préfet de police Maurice Grimaud à tous les policiers dans une lettre individuelle en mai 1968.
Aujourd’hui, dans le contexte du mouvement social contre la réforme des retraites en France, les libertés d’expression et de réunion se sont (…)

Le 14 avril 2023, le Président de la République a promulgué, à la hâte, la loi rectificative de financement de la Sécurité sociale pour 2023 qui prévoit notamment l’allongement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités.
Cette réforme dépourvue de majorité dans notre pays1(*) remet en cause les socles de notre démocratie sociale et (…)

Le Gouvernement a engagé une réforme qui vise à relever de deux ans l’âge légal de départ à la retraite ainsi que la durée de cotisation requise pour prétendre à une retraite à taux plein. L’objectif marqué par une vision comptable est double : réduire les dépenses publiques en diminuant le temps de la retraite et les pensions versées et générer de nouvelles recettes en augmentant la durée de (…)

Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens. Maillon indispensable au bon fonctionnement des communes, ils - mais plus souvent elles - occupent une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, notamment dans les communes rurales, d’une manière proche des directeurs généraux des services (DGS) mais (…)

L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques, et on estime qu’elles seront 43 millions en 2025. L’expansion croissante de ce modèle économique se répercute également sur les sociétés dans lesquelles les travailleuses et travailleurs (…)

La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : l’aggravation des pénuries de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française.
Les pénuries de médicaments dans les officines de pharmacie ont été multipliées par trente en dix ans. Aujourd’hui, cette pénurie touche désormais les (…)

Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible d’absorber. Afin de préserver les services publics mais aussi les investissements locaux essentiels à la reprise économique et à la transition écologique, nous considérons que l’établissement d’un bouclier tarifaire est (…)

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2023, un consensus transpartisan est apparu chez les parlementaires pour donner les moyens au ferroviaire de devenir une grande cause nationale, comme le préconise le Gouvernement qui s’est pourtant opposé aux propositions formulées par le parlement.
Oui, le train apparaît comme une solution aux enjeux écologique et économique. À ces deux (…)

En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain.
La laïcité puise sa source dans le temps long de notre histoire, sous des formes différentes, selon les configurations politiques dans lesquelles notre pays s’est trouvé. Sans céder à une exhaustivité historique peu (…)

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).
C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée (…)