Nos propositions de loi et de résolution

PROPOSITION DE LOI
relative au harcèlement moral au travail,
PRÉSENTÉE
par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE,
Sénateurs.
(Renvoyée (…)

PROPOSITION DE LOI
relative au protection et à la conservation des documents de l’Etat,
PRÉSENTÉE
par Mmes Hélène LUC, Odette TERRADE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE et Ivan RENAR, (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
présentée en application de l’article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E-1520),
PRÉSENTÉE
par MM. Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à l’imposition des acquis financiers au titre de la taxe professionnelle,
PRÉSENTÉE
par M. Thierry FOUCAUD, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme (…)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans,
PRÉSENTÉE
par Mmes Hélène LUC, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, (…)

PROPOSITION DE LOI
portant sur la vérification des listes électorales,
PRÉSENTÉE
par Mme Nicole BORVO et M. Jean-Yves AUTEXIER,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à créer une journée nationale pour l’instauration d’un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de leur abolition totale dans le monde,
PRÉSENTÉE
par Mmes Nicole BORVO, Hélène LUC, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre (…)

PROPOSITION de LOI
tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combattants du Maroc et de Tunisie,
présentée
Par MM. Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer,
PRÉSENTÉE
Par M. Paul Vergès,
Sénateur.
EXPOSÉ (…)