Nos propositions de loi et de résolution

Finances locales

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Thierry FOUCAUD, Bernard VERA, Mme Eliane ASSASSI, MM. François AUTAIN, Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Mme Gélita HOARAU, M. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. (…)

Lutte contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière

Pas de demi-mesures pour lutter contre la spéculation immobilière ! Le groupe CRC s’apprête à déposer une proposition de loi pour lutter contre la vente à la découpe et réaffirmer le droit au logement pour tous. Ce texte prévoit notamment de soumettre la mise en copropriété à une autorisation municipale garantissant le maintien de la fonction locative des logements concernés.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par M. Roland MUZEAU, Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA (…)

Mariage des mineurs

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, (…)

Application de la loi sur la parité à l’ensemble des élections municipales ainsi qu’au sein des exécutifs municipaux

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE PAR
Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

La directive Bolkestein doit être définitivement retirée

par le groupe CRC
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT,
relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Par MM. Robert BRET, Gérard LE CAM, Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme (…)

Versement des aides personnelles au logement

PRÉSENTÉE
Par Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Michel BILLOUT, François AUTAIN, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Robert BRET, Mme Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

Troisième paquet ferroviaire

PROPOSITION DE RESOLUTION
Présentée par
M. Michel BILLOUT, Mmes Michelle DEMESSINE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNES, M. Robert BRET, Mmes Nicole BORVO, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)

Conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments

PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments.
Présentée par
MM. François AUTAIN, Guy FISCHER, Roland MUZEAU, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes (…)

Faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

PRÉSENTÉE PAR Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Paul VERGES et Jean-François (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)