Nos propositions de loi et de résolution

par le groupe CRC
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur les gestions par l’Etat de ses effets.
Présentée par
Mmes BORVO, DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
EXPOSÉ DES MOTIFS (…)

L’arrestation de José Bové en est l’exemple le plus récent et le plus spectaculaire : le gouvernement entend de plus en plus "criminaliser" l’action syndicale et revendicative. Il est temps de mettre fin à ces injustices, en décrétant une amnistie sociale comme le réclament les sénateurs communistes dans un proposition de loi qu’ils viennent de déposer. "Notre demande, expliquent les élus communistes, se trouve renforcée par l’autoritarisme brutal dont fait preuve le gouvernement à l’égard des mouvements sociaux en cours. En effet, de nombreux manifestants ont été lourdement sanctionnés ces derniers jours, notamment par des peines de prison ou d’amendes disproportionnées."

La société d’origine française Gemplus, premier fabricant mondial de cartes à puce, connaît d’importantes difficultés économiques depuis plusieurs années.
Les plans « sociaux » se succèdent. En décembre 2002, 1 000 suppressions d’emplois ont été annoncées dont 483 sur les sites de Géménos et de la Ciotat. En 2001, 1 200 emplois avaient déjà été supprimés dont 400 en France avec la fermeture (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu’il lui appartient d’assumer,
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. (…)

PROPOSITION DE LOI
relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Hélène LUC, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)

Les sénateurs du groupe CRC proposent que le Sénat prenne l’initiative de la création, au Palais du Luxembourg comme à l’Assemblée nationale, d’une « délégation parlementaire aux droits de l’enfant ». Dans le monde, cent millions d’enfants n’accèdent pas à l’école. Au moins 250 millions travaillent, pour certains dès l’âge de quatre à cinq ans, y compris dans les pays développés, et notamment en Europe de l’Est. Les victimes de l’exploitation sexuelle sont toujours plus nombreuses.En France même, quatre millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et les enfants sont les premières victimes de cette situation.

PROPOSITION DE LOI
Relative à l’exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
PRESENTEE
Par Mmes Nicole BORVO, Josiane MATHON, Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’ une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant
présentée par
MM. RALITE, RENAR, Mmes DAVID, BORVO, MM. COQUELLE, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
EXPOSE (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à préserver les services de proximité en zone rurale, PRÉSENTÉE
par MM. Gérard LE CAM, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à supprimer la peine complémentaire d’interdiction du territoire français,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, (…)